JOURDAIN (André), sénateur (Jura) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 10 février 2000).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (6 décembre 2000).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (Urgence déclarée) [n° 35 (2000-2001)] (19 octobre 2000) - Union européenne.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 363 ( JO Débats du 9 juin 2000) (p. 3798) - Ministère : Emploi - Sortie des emplois-jeunes et assurance chômage - Réponse le 9 juin 2000 (p. 3799) - Emploi
INTERVENTIONS
- Propositions de loi organique discutées conjointement : 1°) n° 172 (1999-2000) tendant à accorder temporairement aux communes la libre gestion des fonds disponibles provenant de la vente de bois chablis après les tempêtes du mois de décembre 1999, 2°) n° 225 (1999-2000) proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999 [n° 0249 (1999-2000)] - (9 mars 2000) - Discussion générale (p. 1316, 1317) : importance pour les communes forestières de la possibilité de placer le produit des ventes de chablis hors des bons du Trésor. Recherche de compensation des pertes prévisibles. Regret de la non-mise en place d'un fonds de mutualisation. Création d'aires de stockage pour conserver les bois par aspersion. Favorable à l'application du taux réduit de TVA aux travaux effectués sur les aires de stockage. Interrogation sur l'application de la loi sur les 35 heures dans les entreprises de première transformation du bois. Urgence des décisions à prendre - Art. 4 (application aux travaux forestiers du taux réduit de TVA) (p. 1323, 1324) : son amendement n° 1 : extension du taux réduit de TVA aux travaux réalisés sur les aires de stockage ; retiré.
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire [n° 0473 (1999-2000)] - (25 octobre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 5494, 5496) : défaillance des administrations. Refonte du code de la mutualité. Risques du recours à la procédure des ordonnances. Proposition de la commission de réduire le délai accordé au Gouvernement pour prendre l'ordonnance prévue à l'article 3 - Art. 1er (habilitation à transposer par voie d'ordonnances cinquante directives ou parties de directives) (p. 5523) : son amendement n° 15 : retrait de la directive relative à la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail ; retiré. (p. 5524) : son amendement n° 16 : retrait de la directive relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ; adopté - Art. 3 (habilitation à procéder par ordonnances à la refonte du code de la mutualité) (p. 5536, 5537) : s'oppose à l'amendement de suppression n° 18 de la commission des finances saisie pour avis.
- Suite de la discussion - (7 novembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Art. 5 (délais pour rendre les ordonnances et déposer les projets de loi de ratification) (p. 5781) : son amendement n° 17 : réduction de six à trois mois du délai pour rendre l'ordonnance relative à la refonte du code de la mutualité ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Emploi et solidarité - I - Emploi
- (4 décembre 2000) (p. 7149, 7150) : insuffisante diminution de ce budget au regard de la croissance exceptionnelle. Affaiblissement des filières d'apprentissage. Coût des emplois-jeunes et des 35 heures. Fragilisation des petites et moyennes entreprises, PME. Assouplissement impératif de la loi sur la réduction du temps de travail. Sa proposition de loi sur le multisalariat : demande d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Insertion professionnelle des emplois-jeunes dans le secteur privé. Ne votera pas les crédits relatifs au budget du travail, de l'emploi et de la formation.
Economie, finances et industrie : Services financiers : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
- (8 décembre 2000) (p. 7575, 7576) : aide au monde du commerce, de l'artisanat et des petites entreprises. Adaptation des formations aux besoins des entreprises. Importance du chômage des jeunes. Manque de main-d'oeuvre. Proposition relative à un stage de première expérience professionnelle préparant également aux transmissions d'entreprises. Proposition de loi relative au multisalariat. Rappel du besoin des entreprises de services de proximité. Interroge le Gouvernement sur le rôle d'initiatives privées à ce sujet. Inquiétude des artisans, commerçants et chefs de PME au sujet de leur avenir. Avec ses collègues du RPR ne votera pas ce budget.