JUNG (Louis), sénateur du Bas-Rhin (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

- Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) jusqu'au 11 octobre 1988 ( JO Lois et décrets du 12 octobre 1988).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à réprimer le défaut de présentation des sous-traitants au maître de l'ouvrage par l'entrepreneur principal [n° 84 (88-89)] (16 novembre 1988) - Entreprises.

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

n° 17 (JO Débats du 25 avril 1986) (p. 603) - Ministère: Budget - Suppression de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse - (Caduque : mai 1988) - Assurance-vieillesse.

9 (JO Débats du 11 août 1988) (p. 900) - Ministère: Premier ministre - Adhésion du Gouvernement à la réglementation européenne concernant le pot d'échappement catalytique - Automobiles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [n° 227 (87-88)] - Suite de la discussion- (16 février 1988) - Art.1 (p. 59): estime qu'il ne faut pas aller à l'encontre des droits de l'homme et se déclare favorable à l'adoption de l'amendement n° 2 de M. Jacques Larché, rapporteur (remise des déclarations concernant les patrimoines des candidats à la Présidence de la République sous pli scellé).

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (6 décembre 1988) (p. 2286, 2287) : effort budgétaire en faveur du personnel et des investissements pour les ambassades - Souhaite une amélioration des services de l'ambassade auprès du Conseil de l'Europe et de la participation de la France au budget du Conseil de l'Europe - Développement de la coopération européenne avec les pays de l'Est - Problème de l'obligation de visa pour les ressortissants des pays membres du Conseil de l'Europe- Intérêt pour la France et l'Europe du choix de Strasbourg comme siège du Parlement européen - Au nom du groupe sénatorial d'amitié France-Israël, demande au Gouvernement de ne rien faire qui puisse mettre en cause la sécurité d'Israël.