JUNG (Louis), sénateur du Bas-Rhin (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale; de nouveau délégué titulaire de ces assemblées ( JO Lois et décrets du 22 octobre 1992).
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 42 e session ordinaire (1990-1991) de cette assemblée, en application de l'article 108 du Règlement [ n° 355 (91-92)] (20 mai 1992)- Conseil de l'Europe.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [ n° 243 (91-92)]- (22 janvier 1992) - Discussion générale (p. 393) : rôle de la police en Allemagne.
- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours [ n° 312 (91-92)] - (13 mai 1992) - Discussion générale (p. 1098) : formation des étrangers - Organisation de stages linguistiques.
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [ n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (16 juin 1992) - Art. 2 ( insertion dans la Constitution d'un titre XIV : « Des Communautés européennes et de l'Union européenne » ) - Art. 88-2 de la Constitution (droit de vote et éligibilité aux élections municipales des ressortissants communautaires résidant en France ) (p. 1709) : citoyenneté européenne - Démocratie - Sur l'ensemble (p. 1738) : construction européenne.
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [ n° 10 (92-93)] - (1 er décembre 1992) - Art. 8 ( nouvelles règles applicables aux dons des personnes morales aux candidats aux élections publiques ) (p. 3564) : se déclare favorable aux amendements identiques de suppression n° 113 de la commission et n° 9 de M. Xavier de Villepin.