KAROUTCHI (Roger), sénateur (Hauts-de-Seine) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 21 janvier 2000).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (9 mai 2000) - Art. 25 (obligations de construction de logements sociaux) (p. 2433, 2434) : objectif de densification du logement social. Risque de construction de vastes ensembles d'HLM. Non-prise en compte des réalités foncières locales. Accroissement de la pression fiscale. Diversification des formes du logement social. Inadaptation de la logique coercitive des mesures préconisées. Résolution du problème du logement social au niveau de l'agglomération.
- Suite de la discussion - (10 mai 2000) - Après l'art. 38 ou après l'art. 38 bis (p. 2593) : soutient l'amendement n° 642 de M. Charles Descours (possibilité pour la région d'Ile-de-France d'avoir des plans de déplacements urbains au niveau local élaborés soit par les syndicats mixtes soit par des établissements publics communaux) - Art. 44 (coordination) (p. 2608) : entrée de la région d'Ile-de-France au conseil d'administration du syndicat des transports parisiens, STP. Son refus des conditions de cette réforme. Absence de pouvoir décisionnaire de la région dans le STP. Nécessité d'une modification des conditions de prise en charge des déficits des entreprises de transport par les collectivités : prise en charge des pertes par le STP - Art. 45 (entrée de la région d'Ile-de-France dans le syndicat des transports parisiens) (p. 2609) : son amendement n° 674 : contrôle par le syndicat de la maîtrise d'ouvrage des projets d'investissements assurés par les entreprises ; adopté.
- Suite de la discussion - (16 mai 2000) - Art. 47 (consultation des partenaires du transport public en Ile-de-France) (p. 2734, 2737) : soutient les amendements n° 664 de M. Patrick Lassourd (consultation du comité des partenaires du transport public sur l'ensemble des missions confiées au syndicat des transports d'Ile-de-France, STIF) et n° 643 de précision de M. Charles Descours - Après l'art. 49 (p. 2738) : son amendement n° 644 : identification de l'activité voyageurs de la SNCF dans les comptes d'exploitation lors de la rédaction des conventions avec le syndicat des transports d'Ile-de-France, STIF ; adopté - Art. 50 bis (réduction tarifaire) (p. 2739) : soutient l'amendement de suppression n° 645 de M. Charles Descours - Après l'art. 53 quater (p. 2768) : son amendement n° 646 : réalisation d'un audit des comptes de la RATP et de la SNCF pour sa partie francilienne ; adopté.