KAUSS (PAUL), sénateur du Bas-Rhin (RPR).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
QUESTIONS
Question orale :
N° 2208, posée le 11 mai 1978 (p. 797), à M. le ministre de l'industrie : les frontaliers (convention franco-allemande : imposition des frontaliers).
Question orale avec débat :
N° 55 de M. Francis Palmero : l'orientation de l'épargne vers les investissements [6 juin 1978] (p. 1185) : le sens de la solidarité. Toute mesure doit se situer dans un contexte global. Souhaite que les actions entreprises par le Gouvernement aboutissent humainement et économiquement.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Santé et famille [29 novembre 1978] (p. 3900) : un projet de budget qui est le moins mauvais possible. Là nécessité de combattre ceux qui s'emploient à culpabiliser l'institution familiale. Un trop grand libéralisme n'est pas synonyme de liberté. Les propos tenus par M. le Président de la République dans un entretien accordé à l'hebdomadaire Le Pèlerin sur l'attachement des Français à la famille. Les mesures prises récemment en faveur des familles : le complément familial, l'allongement du congé maternité... (p. 3901) : la prise en considération du travail de la mère de famille qui reste au foyer pour élever ses enfants. Il importe de passer d'une solidarité entre chargés de famille et non-chargés de famille à une solidarité entre familles nanties et moins nanties. La chute de la natalité. Il faut s'attaquer aux ponctions parasites : l'évasion fiscale, le travail au noir ou l'absentéisme.
Intérieur [6 décembre 1978] (p. 4256) : la sécurité des biens et des personnes ; les causes multiples de la délinquance. La responsabilité de l'Etat dans l'insécurité des Français ; les créations d'emplois de policiers et de gendarmes, conformément au plan de cinq ans défini dans le programme de Blois. Le problème des polices municipales ; la loi du 23 avril 1941 prévoyant leur étatisation. Le problème de la prise en charge par les collectivités locales des dépenses de sécurité.
Education [7 décembre 1978] (p. 4342) : la construction à Strasbourg d'un nouveau centre régional de recherche et de documentation pédagogique. (p. 4343) : la baisse du niveau de connaissances des jeunes. Les équipements scolaires : la régression des dotations pour les constructions de collèges du premier cycle ; l'évolution démographique; la mise en sécurité des établissements existants ; les classes vétustes et mobiles ; l'urbanisation de certaines - communes. La construction d'un deuxième CES dans la cité scolaire de Bischwiller.