KAUSS (Paul), sénateur du Bas-Rhin (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
QUESTIONS
Questions orales sans débat: n° 2814 (30 juillet 1980) (p. 3476) à M. le ministre de la Santé et de la sécurité sociale : les auxiliaires médicaux (sages-femmes et auxiliaires médicaux: attributions des bourses d'études) - Réponse de M. Rémy Montagne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Santé et de la sécurité sociale (7 novembre 1980) (p. 4511).
INTERVENTIONS
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79) ]
Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (15 avril 1980) - Art. 85 octies (nouveau) (p. 1247) : transfert de propriété et transfert de l'entretien - Modalités de répartition des charges entre l'Etat les collectivités locales pour les constructions scolaires - Se déclare favorable à l'amendement N° II-107 de la commission des affaires culturelles (convention entre les communes et l'Etat ou les départements et transfert de propriété des lycées et collèges).
- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels [n° 240 (79 - 80) ] - (11 juin 1980) - Art. 8 bis (p. 2594) : son amendement n° 59 : 1° délivrance de l'habilitation en Alsace et en Moselle par les chambres de commerce et d'industrie ou les chambres de métiers « compétentes » ; adopté ; 2° qualification des responsables de la formation alternée identique à celle des responsables de l'apprentissage ; retiré - Art. 15 bis (p. 2602) : son amendement n° 61, identique à l'amendement n° 116 de M. Jean-Pierre Blanc, soutenu par M. Adolphe Chauvin : exclusion du contrat de formation alternée pour les jeunes de moins de dix-huit ans dans les formations donnant lieu à l'apprentissage ; rejeté - Concurrence entre l'apprentissage et la formation alternée - Art. 16 bis (p. 2605) : son amendement n° 64 identique à l'amendement n° 118 de M. Jean-Pierre Blanc, soutenu par M. Adolphe Chauvin : suppression de cet article relatif aux formations alternées dans l'industrie ; retiré - Art. 18 (p. 2609) : son amendement n° 65, identique à l'amendement n° 119 de M. Jacques Mossion qu'il soutient également: suppression de la disposition permettant la modification par décret des fractions consacrées à l'apprentissage et à l'alternance ; rejeté - (p. 2610) : son amendement n° 66 : modification des quotas consacrés à l'apprentissage et à l'alternance et exception pour les entreprises d'Alsace et de Moselle ; rejeté - Art. 20 (p. 2612) : son amendement n° 67 : possibilité pour les compagnies consulaires de conclure avec l'Etat des conventions-cadres pour la formation alternée ; adopté - Participation souhaitable des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture - Art. 20 quater (p. 2614) : son amendement n° 68 identique à l'amendement n° 121 de M. Jean-Pierre Blanc, qu'il soutient également : suppression de la disposition limitant à l'industrie le bénéfice de l'exonération des charges sociales pour les contrats de formation alternée ; retiré - Art. 21 : son amendement de coordination n° 69, identique à l'amendement n° 98 de M. Marcel Rudloff ; adopté.
- Projet de loi complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements [n° 32 (80-81) ] - (19 novembre 1980) - Après l'art. 5 (p. 4953) : son amendement n° 50 : pour la détermination du potentiel fiscal, prise en compte des bases nettes de la taxe d'habitation, après abattement ; retiré- (p. 4954) : son amendement n° 51 : pour la détermination du potentiel fiscal, prise en compte des bases nettes de la taxe professionnelle, après abattement ; retiré - Son amendement n° 52 : modalités d'appréciation de l'impôt sur les ménages dans les communes membres d'un syndicat à vocation multiple ; retiré - Impôt communal et impôt syndical - SIVOM.