KAUSS (Paul), sénateur du Bas-Rhin (RPR)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ].
Suite de la discussion - (5 novembre 1981) - Titre I (suite) - Après l'art. 3 (p. 2475) : son amendement n° 1-306 : demande de seconde lecture, par le représentant de l'Etat, au conseil municipal tenant compte de ses observations ; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre I (suite) - Après l'art. 12 (p. 2588) : son amendement n° I-329, soutenu par M. Roger Romani : maintien des dispositions du code des communes relatives à la nullité de plein droit de certaines délibérations ; retiré.
Suite de la discussion - (13 novembre 1981) Titre II (suite) - Art. 22 bis (p. 2655) : son amendement n° 11-308, soutenu par M. Paul Malassagne : droit d'audience du représentant de l'Etat dans le département au conseil général ; retiré.
Suite de la discussion - (18 novembre 1981) - Titre III (suite) - Art. 49 (p. 2808) : son amendement n° III-196, soutenu par M. Marc Bécam : notification, dans un délai de 8 jours, des délibérations des autorités régionales au représentant de l'Etat dans la région ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie:
Industrie - (1 er décembre 1981) - (p. 3428) : deuxième débat sur l'industrie française après un projet de loi de nationalisation - Dégradation et chômage croissants depuis mai 1981 - Forte augmentation du nombre des faillites, chute de la bourse depuis le mois de janvier- (p. 3429) :budget de l'industrie démantelé et dépourvu de tout pouvoir réel ; augmentation de la dotation aux Charbonnages de France et modeste progression de la production de charbon - Optimisme du Gouvernement- Programme destiné à stimuler l'industrie déjà fixé dans le précédent gouvernement - Importante augmentation des crédits destinés à l'industrie - Succès des entreprises japonaises et allemandes et légèreté de leurs charges- Nécessité d'une réhabilitation de l'entreprise ; insatisfaction face à ce budget.