L'HUILLIER (M. WALDECK) [Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [4 octobre 1956] ; de la commission de l'intérieur (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission de la reconstruction ; de la commission du suffrage universel (ibid.) . - Membre de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [9 octobre 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à relever le taux de la taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession [31 janvier 1957] (I.. n° 318). - Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à modifier la loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux [24 janvier 1957] (I., n° 308). - Rapport supplémentaire , fait. au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale Algérie), sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à modifier la loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux [31 janvier 1957] (I., n° 321).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Plaisant relative à la liberté de circulation dans le canal de Suez et à la sauvegarde de la paix [30 octobre 1956] (p. 2134). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [17 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2486 à 2488). - Suite de la discussion [20 décembre 1956]. - INTÉRIEUR. - Observations relatives aux budgets communaux, à la réforme de la taxe locale (p. 2678, 2679). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. - Intervient dans la discussion générale en qualité de rapporteur de la commission des finances (p. 2774). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant statut général des personnels communaux [31 janvier 1957] (p. 128, 129). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [6 février 1957]. - Son contre-projet (p. 249, 250). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à favoriser les constructions de caractère H. L. M. par les offices départementaux ou communaux (p. 260) ; son amendement tendant à reprendre le texte du Gouvernement relatif aux répartitions de crédit entre le secteur locatif et le secteur d'accession à la propriété familiale (ibid.) (p. 261) ; Art. 1 er bis : observations sur la politique de « haute productivité » (p. 265). - Suite de la discussion [1.4 février 1957]. -Art, 3 ter : son amendement étendant à substituer la notion de rentabilité sociale à la notion de rentabilité financière (p. 377, 378) ; alinéa J : amendements de M . Bousch et Mme Devaud (p. 381) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 387, 388). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'émission d'emprunts [5 mars 1957] (p. 667). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à surseoir à l'application du nouveau régime des patentes [14 mars 1957]. Discussion générale (p. 740) ; (p. 745). - Explique son vote sur la proposition de loi portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères [4 avril 1957] (p. 924). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Auberger et Coudé du Foresto concernant les prêts aux collectivités locales [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 953, 954 et 955). - Explique son vote sur le projet de loi portant assainissement économique et financier [25 juin 1957] (p. 1323). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [23 juillet 1957] (p. 1754). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la garantie des recettes en matière de taxe locale [24 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1779). - Prend part à la discussion du projet de loi portant reconduction de la loi du 16 mars 1956 relative aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [25 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1799, 1800, 1801) ; (p. 1809) : - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à confier aux tribunaux le soin de prononcer les mesures d'internement (p. 1813) ; son amendement tendant à limiter les mesures d'internement aux personnes condamnées à plus d'une année d ' emprisonnement (p. 1814, 1815) ; Art. 5 : amendement de Mme Dervaux (p. 1816).