LA CAZE. Basses-Pyrénées. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet les nullités de mariage et des modifications au régime de la séparation de corps [25 janvier] (A., p. 48 ; J.O., c.r., p. 48). - Président de la 3 e Commission des pétitions (J.O., p. 1325 ; F. 29). - Fait une rectification au procès-verbal [1 er juillet] (A., p. 711 ; J.O., c.r., p. 711). - Membre d'une Commission (F. 28 ; J.O., p. 1293).
LA CAZE (Louis). Basses-Pyrénées. - Membre d'une Commission (F. 19 ; J.O., p. 5261).