LA GUÉRONNIÈRE. (M. le vicomte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 23 février ; 19, 21, 24 mars ; 13, 13, 21, 28 avril ; 2, 5, 8, 9 mai. -- Est nommé secrétaire du 2 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 30 -- secrétaire du 1 er bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 348. -- Est nommé Membre de la 2 e Commission des pétitions, t. 1, p. 349 ; -- d'une Commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 138. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 214 ; t. 4, p. 693. -- Est entendu dans un incident relatif à la discussion du § 7 du projet d'Adresse (Italie; Question romaine), t. 1, p. 146 ; -- dans la discussion sur des pétitions relatives à la Pologne, t. 2, p. 231 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition de M. Darimon, qui prie le Sénat d'user de son droit d'initiative pour déterminer, en ce qui concerne le droit de discussion, le sens précis de l'article 42 de la Constitution, t. 3, p. 277.
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