LA GUÉRONNIÈRE (M. le vicomte DE). -- Est appelé au bureau pour siéger, en qualité de secrétaire provisoire, à la séance du 23 janvier, t. 1, p. 22. -- Est nommé : secrétaire du 3 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 35 ; -- secrétaire du 5 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 137. -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la loi relative aux droits des héritiers et ayants cause des auteurs, t. 5, p. 158. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 548, 575 ; t. 2, p. 321 (droit pour le Corps législatif de recevoir des pétitions). -- Est entendu, comme rapporteur : sur une pétition relative aux moyens à employer pour prévenir les inhumations anticipées, t. 1, p. 558, 575 ; -- sur l'application de la question préalable avant lecture du rapport, à une pétition demandant une modification à la Constitution, t. 2, p. 313, 320. -- Lit son rapport, t. 2, p. 321. -- Est entendu ensuite contre l'application de la question préalable, t. 2, p. 344.
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