LA GUÉRONNIÈRE (M. le vicomte DE). -- Est nommé secrétaire du 5 e bureau, 6 e organisation, t. 6, p. 3. -- Est nommé membre d'une commission chargée d'examiner quatre projets de lois ayant pour but d'organiser les préparatifs de guerre, t. 8, p. 444. -- Est entendu sur le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 287, 355, 359, 421.
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