LA HITTE (M. le général vicomte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26 avril, 2, 4, 12, 18, 30 mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner la loi concernant la fabrication et le commerce des armes de guerre, t. 4, p. 2 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit extraordinaire de 155 083 fr. 60 cent, destiné au payement des indemnités dues par suite de l'exécution du traité des Pyrénées, t. 4, p. 140 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la cession du bois de Vincennes à la Ville de Paris, t. 4, p. 328. -- Fait un rapport sur la loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit extraordinaire de 155 083 fr. 60 cent., destiné au payement des indemnités dues par suite de l'exécution du traité des Pyrénées, t. 4, p. 169.
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