LA HITTE (M. le général vicomte DE). -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant un nouveau Sénateur, t. 1, p. 545. -- Est nommé vice-président du 5 e bureau, 6 e organisation, t. 4 , p. 634. -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 612, t. 4, p. 21, 102 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 3, p. 2 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1866, pour le recrutement des armées de terre et de mer, t. 3, p. 288 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1865 (budget extraordinaire), d'un supplément de crédit de 1 900 000 fr., t. 3, p. 588 ; -- de la 6 e commission des pétitions, t. 4, p. 634 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une convention monétaire entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse, t. 5, p. 158. -- Fait des rapports : sur la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1866, t. 3, p. 422 ; -- sur deux lois d'intérêt local, t. 4, p. 111. -- Est entendu dans la discussion : sur une pétition relative à une demande d'indemnité à payer par le gouvernement d'Haïti, pour pertes subies, par suite d'une détention arbitraire, t. 2, p. 428 ; -- sur une pétition signalant les abus auxquels donne lieu le système des acquits à caution pour les grains, t. 3, p. 17.
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