LA HITTE (M, le général vicomte DE). -- Est nommé : vice-président du 2 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 367 -- vice-président du 3 e bureau, 3 e organisation, t. 1, p. 352 ; -- président du 1 er bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 649. -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois relatives à dès échanges d'immeubles, t. 1, p. 369 ; t. 4, p. 5 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 87 ; -- de la commission chargée d'examiner un projet de sénatus-consulte relatif à des échanges d'immeubles entre la Liste civile et divers particuliers t. 4, p. 414. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 293, 299, 523, -- Fait un rapport sur la loi relative à un échange de terrains entre l'État et la ville de Saverne (Bas-Rhin), t. 1, p. 370. -- Est entendu : comme rapporteur, sur une pétition réclamant pour les conducteurs des ponts et chaussées la faculté de concourir pour l'admission à l'École polytechnique, t. 1, p. 535; -- sur une pétition relative à l'assimilation des gardes du génie et de l'artillerie avec les officiers de ces corps, t. 3, p. 217.
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