LA HITTE (M. le général vicomte DE). -- Est nommé : président du 1 er bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 32 ; -- vice-président du 4 e bureau, 3 e organisation, t, 2, p. 3. -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 580 ; t. 2, p, 180 ; t. 3, p. 5 ;-- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer, t. 2, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux dépenses du service des enfants assistés, t. 3, p. 172; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux pensions des anciens militaires de la République et de l'Empire, t. 3, p. 262. -- Demande la question préalable sur une pétition réclamant contre un rapport fait sur une précédente pétition, t. 3, p. 295.
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