LA ROCHEJAQUELEIN (M. le marquis DE). -- Prend part au vote dans les séances des 22 février ; 1 er , 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 25, 30 avril ; 3, 14, 28 mai ; 13, 18, 27, 28 juin. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 2, p. 467. -- Est nommé Membre de la 2 e commission des pétitions, t. 2, p. 283. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 138, 145, 151, 238, 610, 617 ; t. 4, p. 41, 431, -- Est entendu dans la discussion sur le projet d'Adresse : § 2 (Presse), t. 1, p. 234, 365 ; incident sur une phrase du discours de S. A. I. le Prince Napoléon, t. 1, p. 336, 337, 346, 350 ; -- sur un incident à l'occasion du procès-verbal lu à la séance du 22 février, t. 1, p. 273. -- Ses observations sur l'interprétation donnée à l'Adresse du Sénat, par le Président du Conseil des ministres, à Turin, t. 3, p. 4. -- Dépose, à ce sujet, une Proposition, conformément à l'article 37 du Règlement, t. 3, p. 14. -- Est entendu sur la mise à l'ordre du jour de la discussion de cette Proposition, t. 3, p. 15, 16, 17. -- Développe sa Proposition, t. 3, p. 82. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur une pétition relative à la création d'une école pour les langues asiatiques, t. 3, p. 134, 155, 157 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition demandant qu'il soit interdit aux magistrats de se porter candidats à des fonctions électives dans le ressort du tribunal où ils siègent, t. 3, p, 190, 101 ; -- sur un incident relatif à l'ordre suivi dans l'examen des pétitions, t. 3, p. 617 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition de Mgr l'archevêque de Rennes, dénonçant comme inconstitutionnels deux arrêtés préfectoraux nommant un instituteur et une institutrice, t. 4, p. 83, 170, 171, 256, 270 ; -- sur des pétitions demandant que le bénéfice de la loi de 1861, sur les pensions militaires, soit étendu aux officiers dont la pension était déjà liquidée avant cette époque, t. 4 , p. 127 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition dénonçant comme inconstitutionnel un arrêté du préfet du Rhône nommant un instituteur, t. 4 , p. 463 ; -- sur une pétition relative aux retraites du clergé, t. 5, p. 403.
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