LA RUË (M. le général comte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 er , 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé vice-secrétaire du 5 e bureau, 5 e organisation, t. 5, p. 2. -- Est nommé Membre de la commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1, p. 37 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la juridiction des consuls de France au Japon, t. 1, p. 193 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au budget du ministère de la guerre, exercice 1861, d'un crédit extraordinaire de 985 000 fr. pour acquisition de fourrages, et à l'annulation de pareil crédit sur le même exercice, t. 3, p. 262 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1862, t. 4, p. 163 ; -- de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4, p. 385 ; t. 5, p. 199 ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois d'échanges d'immeubles, t. 5, p. 380. -- Fait un rapport sur la loi relative à un crédit pour le service des fourrages de l'armée, t. 3, p. 391.
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