LA RUË ( M. le général comte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1 er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé vice-président du 3 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 349. -- Est nommé Membre de la Commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1, p. 31 ; -- de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes, t. 2, p. 136 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1863, t. 3, p. 5. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes, t. 3, p. 52.
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