LA RUË ( M. le général comte DE), -- S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 18 mai, t. 3, p. 288. -- Est nommé vice-président du 3 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 541. -- Est désigné, par le sort : pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 1, p. 395 ; -- pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant de nouveaux Sénateurs, t. 1, p. 545. -- Est nommé membre : de la commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1, p. 36 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 421, 612 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 2, p. 252 ; t. 3, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux forges et usines, t. 2, p. 623 ; -- de la 5 e commission des pétitions, t. 3, p. 501 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux indemnités à accorder par suite du typhus contagieux des bêtes à cornes, t. 4, p. 422 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une convention monétaire entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse, t. 5, p. 158. -- Fait un rapport sur une loi relative à un échange d'immeubles, t. 3, p. 4 . -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 273, 716. -- Est entendu dans la discussion : sur le § 10 du projet d'Adresse (Algérie), t. 1, p. 306 ; -- sur le projet de sénatus-consulte modificatif de la Constitution, t. 5, p. 416.
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