LA RUE (M. le général comte DE). -- Est nommé vice-président du 3 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 367 ; -- vice-secrétaire du 5° bureau, 6 e organisation, t. 6, p. 650. -- Est nommé membre : de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 368 ; -- de commissions chargées d examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 561 ; t. 2, p. 355, 552 ; -de commissions chargées d'examiner des lois relatives a des échanges d'immeubles, t. 2, p. 701 ; t. 3, p. 4, 160 ; t. 4, p. 5 ; -- de la 5 e commission des pétitions, t. 3, p. 375 ; de la commission chargée d'examiner la loi relative au régime commercial de l'Algérie, t. 4, p. 218 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les suppléments de crédits de l'exercice 1 867, t. 4, p. 414. -Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 190, 194, 504; t. 5, p. 164. -- Est entendu : sur le projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie, t. 4, p. 422 ; -- dans un incident relatif a l'ajournement de la discussion sur une pétition relative a l'octroi de Paris, t. 5, p. 361, 302.
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