LA RUE (M. le général comte DE), (un des secrétaires élus. -- Est élu secrétaire pour là session de 1869, t. 1, p. 24. -- Est nommé vice-président du 3 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 323. -- Est nommé membre : de la commission de comptabilité, t. 1, p. 33; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 580; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant approbation d'une convention passée entre l'État et la ville de Paris, au sujet de la place du Roi-de-Rome, et autorisant l'aliénation de terrains domaniaux détachés du jardin du Luxembourg, t. 2, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur là classe de 1869, t. 2, p. 100 ; -- de la 4 e Commission des pétitions, t. 2, p. 551 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi approuvant les articles 3, 4 et 5 d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et les sieurs Mangini, relativement a la concession d'un chemin de fer de Lyon à Montbrison, t. 3, p. 170. -- Fait un rapport sur la loi relative à l'appel des 100 000 hommes, t. 2, p. 182. -- Est entendu : sur une pétition relative à la réorganisation des gardes champêtres, t. 1, p. 139; -- dans un incident sur une demande d'ajournement, formée au nom du Gouvernement, de la discussion sur des pétitions relatives aux droits de succession, t. 2, p. 501 ; -- sur la loi portant création de pensions pour les anciens militaires de la République et de l'Empire ( Solde des officiers généraux du cadre de réserve), t. 3, p. 448, 458.
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