LA RUE (M. le général comte DE), l'un des secrétaires élus, -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant des Sénateurs, p. 10. -- Est entendu dans la discussion générale sur le projet de sénatus-consulte modifiant plusieurs articles de la Constitution, p. 152.
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