LABBÉ. Orne. - Rapport de M. Morellet sur son élection. Est proclamé sénateur [24 mai] (A., t. II, p. 29 ; J.O., c.r., p. 495). - Membre d'une Commission (F. 41 ; J.O., p. 2621).
LABBÉ. Orne. - Dépose une pétition du Comice agricole de l'arrondissement de Domfront (Orne) [19 décembre] (J.O., c.r. p. 1038). - Dépose: 1° quatorze pétitions de conseillers municipaux des communes de Céaucé, Domfront, Durcet, l'Epinay-le-Comte, la Haute-Chapelle, Mantilly, Passais-la-Conception, Rouellé, Saint-Fraimbault Saint-Mars d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Survie, Torchamp (Orne) ; 2° seize pétitions d'un grand nombre de propriétaires ; cultivateurs et contribuables des communes d'Avesnes-sous-Exmes, Aubry-le-Panthou Domfront, l'Epinay-le-Comte, Joué-du-Bois, Mantilly, Mont-Ormel, Passais-la-Conception, Saint-Denis-de-Villenette, Saires-la-Verrerie, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne (Orne) [20 décembre] (J.O., c.r., p. 1051). - Dépose : 1° 68 pétitions émanant de 3,867 propriétaires, fermiers et cultivateurs des communes suivantes du département de l'Orne: Bréel, la Carneille, Durcet, la Lande-Saint-Siméon, Ménilbe-Hurt-sur-Orne, Ronfeugerai, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Saint-Pierre-du-Regard, Ségrie-Fontaine, Taillebois, les Tourailles (canton d'Athis), Bazoque, Cerizy-Belle-Etoile, la Chapelle-au-Moine, la Chapelle-Biche, Fiers, la Lande-Patry, Landibon, Landisacq, Montilly, Saint-Georges-de-Groseillers, Saint-Paul, la Selle-la-Forge (canton de Flers), Bellon-en-Houlme, la Coulonche, Dampierre, Echalou-Saint-André-de-Messei (canton de Messei), Beauchène, Clairefougère, Fresnes, Monci, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Quentin-les-Chardonnets (canton de Tinchebray) ; 2° une pétition de trente-deux propriétaires, fermiers et cultivateurs de la commune de Saint-Lambert-sur-Dive (Orne) [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1065). - Dépose une pétition, émanant de 709 propriétaires, fermiers et cultivateurs des communes de : Avesnes, Bourg-Saint-Léonard, la Cochère, Courménil, Exmes, Fel, Gisnay, le Pin, Omméel, Silli-en-Goufern, Saint-Pierre-la-Rivière, Survie, Villebadin (Orne) [23 décembre] (J.O., c.r., p. 1078). - Dépose une pétition, émanant de 343 propriétaires, fermiers, cultivateurs et habitants des communes de : Bonmoulins, la Genevraye, Mont-Secret, Notre-Dame-du-Rocher, Sainte-Opportune (Orne) [24 décembre] (J.O., c.r., p. 1093). - Membre de Commissions (F. 14, 25 ; J.O., p. 5616, 6151).