LABICHE (Émile). Eure-et-Loir. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de résolution présenté par M. Bertauld tendant à compléter l'article 23 et à modifier l'article 28 du règlement du Sénat ; 2° du projet de résolution présenté par M. Paris, tendant à une modification de l'article 23 du règlement du Sénat (J.O., p. 450 ; F. n° 6). - Est entendu sur l'article 2 du projet de loi (2 e délibération) relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques [22 février] (A., t. II, S t , p. 168 ; J.O., p. 1350). - Articles 6 et 11 [27 février] (A., t. II; S t , p. 184 ; J.O., p. 1495, 1496, 1497, 1498, 1500). - Amendement à l'article 18, de MM. Vigarosy, Delord et Laborde. Demande l'ajournement du scrutin [4 mars] (A., t. III, S t , p. 8 ; J.O., p. 1679, 1680).- Secrétaire de la Commission chargée de l'examen : 1° de la proposition de loi, précédemment adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, relative au rétablissement des perceptions de villes ; 2° du projet de loi tendant à modifier l'article 19 de la loi de finances du 20 décembre 1872, concernant la limitation du nombre des receveurs-percepteurs de Paris (J.O., p. 2110 ; F. n° 24). - Dépose les deux rapports sur lesdits projets de lois [27 mars] (A., t. IV, S t , p. 88 ; an., p. 78,80 ; J.O., p. 2598, 3133 ; I. n os 114, 117). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. Peyrat, relative -à la révision de l'article 9 de la Constitution (J.O., p. 2600 ; F. n° 29). - Rapporteur du projet de loi tendant à modifier l'article 19 de la loi de finances du 20 décembre 1872, concernant la limitation du nombre des receveurs-percepteurs de Paris (J.O., p. 2600). - Demande l'urgence [3 avril] (A., t. IV, S t , p. 143 ; J.O., p. 2890). - Son rapport sur le projet de loi tendant à augmenter de 300 millions de francs la dotation de la caisse spéciale créée par la loi du 11 juillet pour l'achèvement des chemins vicinaux [3 avril] (A., t. IV; S t , p. 128 ; an., p. 291 ; J.O., p. 2884, 2955, 3130 ; I. n° 149 ; F. n° 33). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au colportage des livres, brochures, -lithographies et autres écrits imprimés (J.O., p. 3980 ; F. n° 37). - Son rapport sur la pétition n° 71 (1878) [1 er juillet] (A., t. VII, S t , p. 100 ; J.O., p. 6018). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, modifiée par la Chambre des Députés, relative au rétablissement dés perceptions de ville [15 juillet] (A., t. VIII; S t , p. 178 ; J.O., p. 6818, 6819).
- Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de divers chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir (J.O., p. 6937 ; F. n° 58). - Dépose son rapport [22 juillet] (A., t. IX ; S t , p. 4 ;. an., p.23 ; J.O., p. 7261, 8465 ; I. n° 378). - Demande l'urgence sur ce projet de loi [29 juillet] (A., t, X, S t , p. 9 ; J.O., p. 7726). - Demande une rectification au procès-verbal [22 juillet] (A.. t. IX, S t , p. 4 ; J.O., p. 7261).- Membre de Commissions (F. n os 6, 24, 29, 30, 36, 52, 57 ; J.O., p. 450, 2110, 2685, 2600, 3895, 6201, 6823).
LABICHE (Émile). Eure-et-Loir. - Prend part à la discussion, 2 e délibération, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés [4 décembre] (A., t. I, St, p. 24 ; J.O., p. 10660 à 10670) [5 décembre] (A., t. I, S t , p. 45 ; J.O., p. 10709). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant: 1° la présidence et le secrétariat du Conseil des Prud'hommes ; 2° l'abrogation de l'article 30 du décret du 18 mars 1806 (J.O., p. 10997 ; F. n° 9). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux [20 décembre] (A., t. II, S t , p. 285 ; J.O., p. 11386). - Membre de Commissions (F. n os 3, 9 ; J.O., p. 10560, 10997).