LABICHE (Émile). Eure-et-Loir. - S'excuse de ne pouvoir assister aux prochaines séances du Sénat [1 er février] (A., t. I, p. 77 ; J.O., p. 67). - Nommé membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rétablir le divorce, en remplacement de M. Testelin, démissionnaire (J.O.. p. 695 ; F. 16). - Est entendu dans la discussion relative à un rappel au règlement, après le vote du projet de loi tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France [17 février] (A., t. I, p. 204 ; J.O., c.r.. p. 182). - Présente un amendement, de concert avec M. Marcel Barthe, et est entendu dans la discussion du projet de loi sur le droit d'association [8 mars] (A., t. I, p. 297 ; J.O., c.r., p. 267). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant augmentation des fonds de subvention et d'avances mis à la disposition de la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. Présente un amendement [16 mars] (A., t. I, p. 369 ; J.O., c.r. p. 332). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les enterrements civils ou religieux [19 avril] (A., t. II, p. 1 ; an., p. 110 ; J.O., c.r., p. 367 ; I. 143). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rendre exécutoire en Algérie la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways (J.O., p. 2261 ; F. 41). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion de la proposition de loi sur les enterrements civils ou religieux [10 mai] (A., t. II, p..114 ; J.O., c.r., p. 470) [12 juin] (A., t. II, p. 349 ; J.O., c.r., p. 680) [14 juin] (A., t. II, p. 359 ; J.O., c.r., p. p. 691). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rendre exécutoire en Algérie la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways [19 juin] (A. t. II, p. 379 ; an., p. 211 ; J.O., c.r., p. 707 ; I. 238). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 juin] (A., t II, p. 478 ; J.O., c.r., p. 794). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative au taux de l'intérêt de l'argent et au crédit agricole mobilier (J.O., p. 3732 ; F. 72). - Est entendu dans la, discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire [24 juillet] (A., t. II, p. 714 ; J.O., c.r., p. 1011) [25 juillet] (A., t. II, p. 746 ; J.O., c.r., p. 1038) [26 juillet] (A., t. II, p. 780 ; J.O., c.r., p. 1067) [27 juillet] (A., t. II, p. 799 ; J.O., c.r., p. 1085) [30 juillet] (A. t. II, p. 859, 869 ; J.O., c.r., p. 1139). - Dépose le rapport sur : 1° le projet de loi sur l'organisation du crédit agricole mobilier ; 2 ° la proposition de loi de M. Bozérian sur le crédit agricole et sur les banques d'agriculture. Parle dans la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire [31 juillet] (A., t. II, p. 879, 881 ; J.O., c.r., p. 1161 ; an., p. 370 ; I. 464). - Membre de Commissions (F. 16, 56 ; J.O., p. 695, 2940).
LABICHE (Émile). Eure-et-Loir. - Dépose une pétition, de concert avec M. Delacroix, émanant de trente-sept fonctionnaires civils d'Eure-et-Loir [25 octobre] (J.O., c.r., p. 1221). - Dépose deux pétitions : la 1 re de M. Renault, notaire, adjoint au maire de Chateaudu (Eure-et-Loir) ; la 2 e émanant de vingt fonctionnaires du même département [8 novembre] (J.O., c.r., p. 1278). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi sur le crédit agricole mobilier [20 novembre] (A., p. 189 ; J.O., c.r., p. 1372) [30 novembre] (A., p. 222 ; J.O., c.r., p. 1404,1411).