LABICHE (Emile). Eure-et-Loir. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la pharmacie [18 décembre] (A., t. I, p. 252 ; J.O., c.r., p. 1024).
LABICHE (Émile). Eure-et-Loir. - Rapport de M. Cavinot sur son élection. Est proclamé sénateur [11 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 8). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce. Présente un article additionnel qui n'est pas adopté [19 janvier] (A., t. I, p. 38 ; J.O., c.r., p. 37). - Vice-président de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 449 ; F. 10). - Parle dans la discussion des propositions de lois : 1° sur l'électorat des femmes pour leur élection aux tribunaux de commerce ; 2° portant modification aux lois du 21 juillet 1881 et du 4 août 1884, relatives aux ventes et échanges d'animaux domestiques [29 janvier] (A., t. I, p. 85 ; J.O., c.r., p. 69, 74). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rectifier la loi du 19 février 1889, sur l'attribution des indemnités dues par suite d'assurances [23 février] (A., t. I, p. 194 ; J.O., c.r., p. 155). - Dépose le rapport sur la proposition de loi tendant à l'organisation du crédit agricole et populaire. Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers [13 mars] (A., t. I, p. 278,289 ; J.O., c.r., p. 219, 229 ; 1. 43). - Parle, comme président de la Commission des colonies, dans la discussion du crédit présenté par le Gouvernement pour la formation d'un Ministère des Colonies [17 mars] (A., t. I, p. 326 ; J.O., c.r., p. 259).- Dépose le rapport de la Commission des colonies chargée d'examiner la proposition de loi sur la création du Ministère des Colonies [19 mars] (A., t. I, p. 338 ; J.O., c.r., p. 269 ; I. 77). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'organisation du crédit agricole -et populaire [27 avril] (A., t. II, p. 23 ; J.O., c.r., p. 293). - Dépose le rapport sur la proposition de loi relative à l'alcoolisation des vins [1 er mai] (A., t. II, p. 49 ; J.O., c.r., p. 315 ; I. 83). - Dépose le rapport sur un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Châtcau-Landon, d'un embranchement partant de la gare de Montereau pour aboutir à une gare à créer sur la rive gauche de la Seine [4 mai] (A., t. II, p. 76 ; J.O. c.r., p. 336 ; I. 88). - Est entendu dans la discussion des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés le 1 er , sur les Caisses d'épargne ; le 2 e , ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Montereau à Château-Landon [11 mai] (A., t. II, p. 150 ; J.O., c.r., p. 396, 400). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambré des Députés, tendant à l'organisation du crédit agricole et populaire [21 mai] (A., t. II, p. 210 ; J.O., c.r., p. 439). - Membre de Commissions (F. 9, 14, 43 ; J.O., p. 373, 706, .2454).