LABICHE (Émile). Eure-et-Loir. - Vice-président de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 544 ; F. 7). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Colonisation). Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions dans les exploitations de l'État et les Compagnies de chemins de fer [4 février] (A., t. I, p. 69 ; .J.O., c.r., p. 59, 73 ; I. 19). - Déclare accepter, avec un certain nombre de ses collègues, l'ordre du jour proposé par MM. Bernard et Peytral à la suite de l'interpellation adressée par M. Monis à M. le Garde des Sceaux, sur les conditions dans lesquelles l'instruction de l'affaire des chemins de fer du Sud a été enlevée à M. le juge d'instruction Remplier pour être confiée à M. le juge Le Poittevin [11 février] (A., t. I, p. 32 ; J.O., c.r., p. 111). - Propose, de concert avec MM. Cordelet et Dusolier, comme conclusion à la déclaration faite par M. Demôle sur les droits constitutionnels du Sénat et la responsabilité ministérielle à l'égard des deux Chambres, l'ordre du jour suivant: « Le Sénat, approuvant la déclaration qui vient d'être lue à la tribune, passe à l'ordre du jour ». Adoption, par le Sénat, de cet ordre du jour [21 février] (A., t. I, p. 176 ; J.O., c.r., p. 145). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'Étampes à Beaune-la-Rolande [9 mars] (A., t. I, p. 254 ; J.O., c.r., p. 211 ; I. 50). - Président de la 4° Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 2381 ; F. 39). - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion de deux projets de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles. Retrait, par leurs auteurs, de leurs propositions, qui sont reprises et discutées par M. le président de la Commission. Les conclusions de la Commission, tendant au rejet de la prise en considération, sont adoptées [30 avril] (A., t. I, p. 492 ; J.O., c.r., p. 408). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juillet] (A., t. II, p. 312 ; J.O., c.r., p. 665). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 38, 39, 57 ; J.O., p. 511, 544, 2367, 2381, 3741).
LABICHE (Émile). Eure-et-Loir. - Est entendu dans la discussion, en 1 re délibération, sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce [16 novembre] (A., t. I, p. 123 ; J.O., c.r., p. 809). - Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de chemins de fer, à voie étroite, d'Uzerche à Tulle, de la ligne précédente à Treignac et de Tulle à Argentat [19 décembre] (A., t. I, p. 273 ; J.O., c.r., p. 939 ; I. 77). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6416).