LACAVE-LAPLAGNE. Gers. - Secrétaire provisoire [13 janvier] (A., t. I, p. 3 ; J.O., p. 294). - Secrétaire du 7 e bureau [janvier] (J.O., p. 360 ; F. n° 4). - Secrétaire de la 2° Commission d'intérêt local (J.O., p. 1875 ; F. n° 20). - Dépose 28 pétitions de 61 anciens officiers en retraite résidant dans le département du Gers (J.O., p. 2141). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 2 millions de francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun ; 2° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire [6 mars] (A., t. III, p. 221 ; an., p. 68, 70 ; J.O., p. 2703, 2877 ; I. n os 98, 100). - Dépose ses rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département du Gers à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 700.000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun ; le 2 e , à autoriser le département de la Gironde à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 2.200.000 francs, applicable aux lignes d'intérêt commun [15 mars] (A., t. IV, p. 5 ; an., p. 30 ; J.O., p. 3053, 3171, 3272, 3558 ; I. n os 119, 120) - Dépose ses rapports sur des projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à : 1° autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à contracter un emprunt de 2.500.000 francs ; 2° autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter une somme de 1.933.800 francs, applicable aux travaux des diverses lignes vicinales ; 3° autoriser le département de la Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 570.000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun ; 4° autoriser le département du Doubs à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1.200.000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun ; 5° établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chénereilles (Haute-Loire) [18 mars] (A., t. IV, p. 51 ; an., p. 121 ; J.O., p. 3198, 3598 ; I. n os 160, 161, 162, 163, 164). - Secrétaire du 1 er bureau [mai] (J.O., p. 5670 ; F. n° 47). - Dépose 16 pétitions de 564 habitants de Clermont-Pouyguilles, Saint-Arroman, Sabaillan, Goutx, Fleurance, Marciac, la Romieu, Valence, Béraut (Gers) (J.O., p. 6254). - Une pétition de 20 habitants de Mouchez (Gard) (J.O., p. 7478). - Dépose une pétition des huissiers de l'arrondissement de Lombez (Gers) (J.O., p. 8197). - Membre de Commissions (F. n os 19, 26, 40 ; J.O., p. 1828, 2432, 4385).
LACAVE-LAPLAGNE. Gers. - Dépose ses rapports sur trois projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à réunir la commune de Laleu à celle de La Rochelle (Charente-Inférieure) ; le 2 e , à autoriser la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lamhezellec (Finistère) ; le 3°, à autoriser la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie) [18 décembre] (A., t. III, p. 4 ; an., p. 102 ; J.O., p. 12506, 13081 ; I. n os 84,85,86). - Dépose son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires [20 décembre] (A., t. III, p. 31 ; an., p. 280 ; J.O., p. 12606, 13136 ; I. n° 149). - Dépose trois rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , d'autoriser la ville de Châteauroux à contracter un emprunt et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire ; le 2 e , la prorogation des surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels et les spiritueux à l'octroi de Saint-Servan ; le 3 e , la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Landerneau [21 décembre] (A., t. III, p. 36, an., p. 303 ; J.O., p. 12651, 76, 174 ; I. n os 161, 162, 163). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Crozon (Finistère) [22 décembre] (A., t. III, p. 82 ; an., p. 342 ; J.O., p. 12725, 22 ; I. n° 178). - Ses rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à un échange entre l'Etat et le duc de Vicence ; le 2 e , à un échange entre l'État et la ville de Châlons (Marne) d'une part, et le département de la Marne d'autre part ; le 3 e , à autoriser la ville d'Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à emprunter 1.200.000 fr. ; le 4 e , ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne) [23 décembre] (A., t. III, p. 116 ; an., p. 349 ; J.O., p. 12769, 268 ; I. n os 190, 191, 192, 193). - Demande une rectification au procès-verbal [27 décembre] (A., t. III, p. 216 ; J.O., p. 12947). - Membre d'une Commission (F. n° 19 ; J.O., p. 12330).