LACROSSE (M. le baron DE), l'un des Grands-dignitaires du Sénat, Secrétaire. -- Siège comme Secrétaire, et prend part au vote dans les séances des 28 janvier, t. 1, p. 19 ; 10 février, t. 1, p. 35 ; 11 février, t. 1, p. 49 ; 17 février, t. 1, p. 61 ; 20 février, t. 1, p. 79 ; 21 février, t. 1, p. 179 ; 22 février, t. 1, p. 271 ; 24 février, t. 1, p. 303 ; 25 février,, t. 1, p. 457 ; 26 février, t. 2, p. 1 ; 27 février, t. 2, p. 89 ; 28 février, t. 2, p. 185 ; 1 er mars, t. 2, p. 281 ; 3 mars, t. 2, p. 387 ; 15 mars, t. 3, p. 1 ; 20 mars, t. 3, p. 73 ; 26 mars, t. 3, p. 100 ; 29 mars, t. 3, p. 259 ; 5 avril, t. 3, p. 375 ; 9 avril, t. 3, p. 477 ; 25 avril, t. 3, p. 565 ; 30 avril, t. 4, p. 1 ; 3 mai, t. 4, p. 59 ; 7 mai, t. 4, p. 101 ; 14 mai, t. 4, p. 273 ; 19 mai, t. 4, p. 383 ; 23 mai, t. 4, p. 489 ; 28 mai, t. 4, p. 561 ; 4 juin, t. 5, p. 1 ; 13 juin, t. 5, p. 85 ; 18 juin, t. 5, p. 197 ; 20 juin, t. 5, p. 286 ; 23 juin, t. 5, p. 380 ; 27 juin, t. 5, p. 484 ; 28 juin, t. 6, p. 1 ; 30 juin, t. 6, p. 120 ; 1 er juillet, t. 6, p. 222 ; 2 juillet, t. 6, p. 338. -- Est nommé Membre de la 4 e commission des pétitions, t. 4, p. 61 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à des échanges d'immeubles entre la Liste civile et des particuliers, t, 5, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux pensions des ouvriers des ports, t. 5, p. 198 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives aux budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1863, et aux suppléments de crédits de l'exercice 1862, t. 6, p. 2. -- Fait un rapport sur la loi relative aux pensions des ouvriers des ports, t. 5, p. 298. -- Fait des rapports de pétitions, t. 6, p. 203, 211, 406. -- Est entendu dans un incident sur une phrase du discours de S. A. I. le Prince Napoléon sur le § 2 du projet d'Adresse (Presse), t. 1, p. 331, 339 ; -- à l'occasion du procès-verbal lu à la séance du 27 février, t. 2, p. 186 ; -- à l'occasion du procès-verbal lu à la séance du 20 mars, t. 3, p. 70. -- Propose la remise de la discussion sur des pétitions demandant qu'il soit interdit aux magistrats de se porter candidats à des fonctions électives dans le ressort du tribunal où ils siègent, t, 3, p. 151. -- Est entendu dans la discussion sur ces pétitions, t. 3, p. 177 ; -- sur un incident relatif au prolongement de la rue Corneille à travers le jardin du Luxembourg, t. 3, p. 260 ; -- sur un incident à l'occasion d'un rapport supplémentaire sur une pétition de Mgr l'archevêque de Rennes, dénonçant comme inconstitutionnels deux arrêtés préfectoraux nommant un instituteur et une institutrice, t. 4, p. 172 ; -- sur la demande d'impression des pétitions dénonçant comme inconstitutionnel un décret qui autorise les travaux à faire pour la dérivation des sources de la Dhuis, t. 4, p. 404 ; -- sur une pétition relative aux pensions de retraite du clergé, t. 3, p. 409. -- Présente le compte-rendu annuel du service des pétitions pour l'année 1862, t. 6, p. 338.
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