LAFLEUR (M. HENRI) [Nouvelle-Calédonie].
Est nommé membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer [14 janvier 1954]. - Président de la commission de la France d'outre-mer.
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi qui fixerait le statut politique et administratif des îles Wallis, Futuna et Alofi au sein de l'Union française [29 juillet 1954] (I., n° 456). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux institutions territoriales et régionales du Togo sous tutelle française [2 décembre 1954] (I., n° 675).
Interventions :
Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi relatif aux institutions territoriales et régionales du Togo [17 décembre 1954] (p. 2234 et suivantes). - Discussion générale. - Discussion des articles. Contre-projet de M. David (p. 2252). - Suite de la discussion [18 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 4 (p. 2284) ; Art. 13 : amendement de M. Grassard (p, 2285) ; Art. 17 : amendement de MM. Milh et Coupigny soutenu par M. Olivier (p. 2287) ; Art. 21 amendement de M. Grassard (p. 2289) ; Art. 22 (p. 2290); Art. 28 (nouveau) (p. 2298),