LAGRANGE (M. ROGER) [Saône-et-Loire].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d'outre-mer [9 avril 1964].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne [24 juin 1964].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) [20 octobre 1964].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [15 décembre 1964].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à certains personnels de la navigation aérienne [23 juin 1964] (N° 230).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, après déclaration d'urgence, relatif à certains personnels de la navigation aérienne [29 juin 1964] (N° 318).
Rapport fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) [3 novembre 1964] (N° 20).
Proposition de loi tendant à aligner avec la même date d'effet les dispositions du régime de retraites des agents des collectivités locales sur celui applicable aux agents de l'Etat [26 novembre 1964] (n° 47).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, sur l'assurance maladie, maternité et décès des artistes peintres, sculpteurs et graveurs [14 décembre 1964] (N° 74).
Rapport, fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale eh deuxième lecture, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) [15 décembre 1964] (N° 93).
Question orale avec débat :
M. Lagrange, devant l'émotion suscitée dans le monde mutualiste par l'annonce de décrets devant porter atteinte au fonctionnement traditionnel des sociétés mutualistes, demande à M. le ministre du travail de bien vouloir : 1° lui exposer l'économie des projets de décrets en préparation dans son ministère ; 2° lui préciser : a) l'esprit de ces textes et le but qu'ils visent ; b) dans quel contexte plus général il les situe et s'il pense qu'ils sont de nature à remédier sérieusement à la situation financière préoccupante des régimes de sécurité sociale [2 avril 1964]. - Réponse [5 mai 1964] (p. 234 et suivantes).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative au fonctionnement des sociétés mutualistes [5 mai 1964] (p. 234 à 236). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne [23 juin 1964]. - Discussion générale (p. 745 à 747). - Discussion des articles. - Demande au Sénat de voter contre les articles du texte gouvernemental et contre l'ensemble du projet (p. 752). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission spéciale, à la discussion du projet de loi portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite [5 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1302 à 1304). - DISCUSSION DES ARTICLES DU CODE. Art. L. 1 : son amendement rédactionnel (p. 1310) ; amendements de M. Dutoit et de M. Longchambon soutenus par M. Carrier (p. 1311) ; Art. L. 2 : son amendement tendant à préciser la rédaction de cet article (p. 1313) ; Art. L. 4 : amendement de M. Dutoit (p. 1314) ; amendement de M. Dutoit (p. 1315) ; amendement de M. Marie-Anne (ibid.) ; Art. L. 8 : amendement de M. Raybaud (p. 1319) ; Art. L. 11 : son amendement tendant à inclure les enfants recueillis dans la liste des enfants ouvrant droit à bonification pour les femmes fonctionnaires (p. 1320) ; amendement de M. Bossus (p. 1321) ; amendement de M. le général Ganeval (ibid.) ; amendement de M. Dutoit (p. 1322). amendement de M. Soufflet (p. 1323). - Suite de la discussion [6 novembre 1964]. - Art. L. 14: amendement de M. Bossus (p. 1352) ; amendement de M. Bossus au dernier alinéa de cet article visant à supprimer l'écrêtement des hauts traitements (p. 1353) ; Art. L. 15 : amendement de M. Bossus concernant les assimilations effectuées en cas de réforme statutaire (p. 1354) ; Art. L. 17: son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article concernant : 1° les enfants ouvrant droit à majoration; 2° la notion d'enfants à charge et 3° l'ouverture du droit à majoration (p. 1356) ; Art. L. 23 : son amendement rédactionnel (p. 1357) ; amendement de M. Bossus (p. 1357) ; amendement de M. Carrier (p. 1358) ; son amendement rédactionnel au 3° alinéa de cet article (ibid.) ; Art. L. 24 : amendement de M. le général Ganeval (p. 1359) ; Art. L. 28 : son amendement tendant à maintenir aux fonctionnaires le bénéfice des congés de maladie avant la mise à la retraite d'office (p. 1360, 1361) ; le retire (ibid.) ; Art. L. 36 : son amendement rédactionnel (p. 1362) ; Art. L. 37 : son amendement rédactionnel (p. 1363) ; Art. L. 38 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'avant-dernier alinéa de cet article tenant compte de tous les enfants issus du mariage (ibid.) ; Art. L. 38 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article stipulant que les dispositions des articles L. 37 et L. 38 sont applicables aux veufs de femmes fonctionnaires (p. 1363) ; le retire (p. 1364) ; Art. L. 45 : amendement de M. Bossus (p. 1365) ; Art. L. 49 : amendement de M. Bossus (pension d'ascendant) (p. 1366) ; Art. L. 69 : amendement de M. le général Ganeval (p. 1369) ; Art. L. 80 bis et L. 80 ter (nouveaux) : son amendement tendant à insérer ces articles relatifs à une majoration de pension accordée aux gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris (p. 1372) ; amendement de M. Chochoy (ibid.) ; Art. L. 83 : observations sur cet article relatif au cumul de pensions et de rémunérations d'activité (p. 1373) ; amendement de M. Marcel Boulanger (p. 1373, 1374) ; Art. L. 86 : amendement de M. Bossus (p. 1374) ; Art. L. 87 : amendement de M. Bossus (pension versée d'avance au lieu de l'être à terme échu) (p. 1375) ; son amendement, au même article, tendant au versement d'une avance d'un mois de traitement à titre de précompte sur le montant de la pension (ibid.) ; observations sur les mesures à envisager en vue d'accé lérer la procédure de liquidation des pensions (ibid.) ; retire son amendement précité (p. 1376) ; Art. L. 93 : son amendement rédactionnel (p. 1376) ; Art. L. 54 (précédemment réservé) : amendement de M. le Boulin, secrétaire d'Etat, relatif aux conditions de réversion ou de suppression des pensions ou rentes viagères d'invalidité (p. 1377) ; Art. L. 85 (précédemment réservé) : son amendement tendant à réserver aux seuls orphelins la possibilité d'un cumul de plusieurs pensions (p. 1378). - DISCUSSION DES ARTICLES DU PROJET DE LOI. - Art. 1 er : son amendement tendant à fixer au 1 er décembre 1964 la date d'effet de la loi (p. 1378) ; Art. 4: son amendement tendant à transformer en pensions les allocations complémentaires instituées par les articles de la loi du 30 décembre 1928 (p. 1380) ; amendement de M. Bossus (ibid.) ; amendement de M. Bossus tendant à insérer un article 5 bis nouveau visant à intégrer l'indemnité de résidence dans le traitement soumis à retenue pour pensions (p. 1382) ; Art. 6 : son amendement rédactionnel (p. 1383) ; Art. 6 ter: son amendement tendant à insérer cet article comportant les différents abattements d'âge conservés à titre transitoire (p. 1383) ; Art. 7 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1384, 1385) ; Art. 8 : son amendement tendant à préciser la rédaction de cet article (ibid.) ; Art. 9 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article prévoyant l'attribution d'une allocation à certaines veuves et orphelins (p. 1386) ; le retire (p. 1387) ; Art. 10 : son amendement rédactionnel (p. 1387) ; amendement de M. Bossus (p. 1388) ; Art. 2 (précédemment réservé) : son amendement rédactionnel (p. 1391) ; observations (ibid.) ; Art. 3 ; ses amendements rédactionnels (p. 1392) ; amendement de M. Boulin, secrétaire- d'Etat (ibid.) ; deuxième délibération sur l'art. L. 11 du code des pensions : son amendement tendant à compléter l'alinéa d de cet article par une disposition relative au décompte des coefficients applicables aux heures de vol ou à la durée des services sous-marins (p. 1393) . - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [16 novembre 1964]. - TRAVAIL.- Discussion générale. - Observations ayant porté sur les problèmes de l'emploi du travail; les relations professionnelles au sein de l'entreprise ; le fonctionnement des services extérieurs du ministère du travail ; les prestations sociales en liaison avec la situation financière du régime général de la sécurité sociale (p. 1527 à 1529). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [3 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement, au début du § 3° tendant à porter le nombre des membres du corps enseignant de 25 à 35 (p. 2113).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [14 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 44: son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif au prix de remboursement des produits pharmaceutiques (p. 2321, 2322). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission spéciale, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite [16 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2386, 2387) ; observations sur le vote bloqué demandé par le Gouvernement (p. 2388). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi sur l'assurance maladie, maternité et décès des artistes peintres, sculpteurs et graveurs [16 décembre 1964].- Discussion générale (p. 2391, 2392).