LAGRANGE (M. ROGER) [Saône-et-Loire].
Est nommé représentant du Sénat au sein du conseil supérieur de la sécurité sociale [10 mai 1966].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [24 juin 1966].
Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole [11 octobre 1966].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention générale de sécurité sociale et des trois protocoles annexes, signés le 11 mars 1965, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali [7 juin 1966] (n° 173).
Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1967, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1966] (n° 29).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article L. 45 du code des pensions civiles et militaires de retraite relatif au partage de la pension de réversion [21 décembre 1966] (n° 190).
Questions orales avec débat :
M. Roger Lagrange demande à M. le ministre des affaires sociales quels sont ses projets en matière de réforme de la sécurité sociale et dans quelle mesure ces projets maintiendront les avantages acquis aux assurés sociaux sans augmentation des cotisations actuellement à la charge des prestataires [2 avril 1966]. - Réponse [13 décembre 1966] (p. 2398 et suivantes).
M. Roger Lagrange rappelle à M. le ministre de l'équipement que les récentes dispositions visant à la suppression d'un certain nombre de lignes secondaires du réseau de la S. N. C. F. ne semblent pas avoir été prises en fonction du caractère de service public qu'elles présentent ; qu'au contraire, il semble apparaître que ces suppressions, tout en gênant sérieusement les usagers, ne comportent pas pour autant les économies annoncées ; et, en conséquence, lui demande de vouloir bien préciser les raisons qu'il invoque pour justifier ces suppressions et, d'une manière générale, de définir la politique qu'il poursuit dans le domaine des transports de voyageurs [5 octobre 1966].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [23 juin 1966]. - Discussion générale (p. 964, 965). - Discussion des articles. - Art. 2 : son sous-amendement tendant à permettre aux artisans chauffeurs de taxi d'opter, au point de vue assurance maladie, soit pour le nouveau régime, soit pour le régime général de sécurité sociale (p. 973, 975) ; Art. 7 : son sous-amendement tendant à une nouvelle rédaction des paragraphes III et IV du texte proposé par l'amendement du Gouvernement afin de retenir le principe d'un ticket modérateur au lieu du principe d'un abattement à la base (p. 982) ; Art. 17 : son amendement tendant à compléter cet article par les mots: « ou totale » afin d'ouvrir la possibilité de prévoir, non seulement des exonérations partielles, mais totales des cotisations en faveur des bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (p. 987) ; Art. 18 : son amendement tendant à ajouter, in fine, un nouvel alinéa exonérant du paiement de la cotisation les personnes bénéficiant de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (p. 988) ; Art. additionnel 41 : son amendement tendant à insérer cet article prévoyant l'incorporation par décret des dispositions permanentes de la présente loi dans le code de la sécurité sociale (p. 998). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative aux projets de réforme de la sécurité sociale [13 décembre 1966] (p. 2398, 2399).