MONTULLÉ (M. RAYMOND DE) [Eure].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [4 octobre 1956] ; de la commission des pensions (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission de comptabilité (ibid.) ; de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ouvrir un crédit aux sinistrés du département de l'Eure, à la suite des dégâts provoqués par le cyclone du 6 juillet 1957 [11 juillet 1957] (I., n° 838). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi, adoptée, avec modification, par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à définir les conditions d'attribution des décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur aux militaires n'appartenant pas à l'armée active [8 novembre 1956] (I., n° 71). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture tendant à fixer le statut des officiers de réserve de l'armée de terre [22 novembre 1956] (I., n° 113). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, réglementant la colombophilie civile [6 février 1957] (I., n° 355). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi du 2 janvier 1932 et à accorder une promotion supplémentaire de la Légion d'honneur à certains grands mutilés de guerre [11 juillet 1957] (I., n° 861). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier les attributions de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires faites au titre des décrets du 17 août 1949 et n° 51-377 du 23 mars 1951 portant création d'un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur des militaires prenant part aux opérations d'Extrême-Orient [18 juillet 1957] (I., n° 907).
Questions orales :
M. Raymond de Montullé expose à M. le ministre de la défenses nationale et des forces armées qu'ayant appris que, si les veuves des « rappelés » tués depuis septembre 1956 perçoivent la solde de leur mari jusqu'à la fin du mois du décès, puis trois mois de solde à dater du premier jour qui suit le mois du décès, en revanche celles dont le mari a été tué avant septembre 1956 n'auraient pas perçu la portion de solde comprise entre la date du décès et le premier jour du mois suivant ; il estime que pareille mesure, qui aurait été ordonnée par les services du ministère des finances, est parfaitement injuste et discriminatoire, particulièrement eu égard aux sacrifices actuellement consentis par les rappelés en Algérie ; et lui demande de bien vouloir lui donner les apaisements quant a la solution de cette irritante et douloureuse question [18 juillet. 1957] (n° 938). - M. Raymond de Montullé expose à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées que le fait que les soldats du contingent servant en Afrique du Nord, et bénéficiant de permissions en métropole n'obtiennent la gratuité du transport que jusqu'à Marseille et non jusqu'à leur domicile lui semble véritablement une mesure trop rigoureuse en regard du service qu'accomplissent ces jeunes gens, et lui demande s'il ne peut envisager de leur faire accorder la gratuité du transport pour tout le voyage qu'ils accomplissent de leur lieu d'affectation à leur domicile et pour leur retour [18 juillet 1957] (n° 939).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à l'attribution de la Légion d'honneur aux militaires n'appartenant pas à l'armée active [13 novembre 1956] (p. 2229). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant statut des officiers de réserve de l'armée de terre [22 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2306). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi réglementant la colombophilie civile [14 février 1957] (p. 390). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder une promotion supplémentaire de la Légion d'honneur à certains grands mutilés de guerre [25 juillet 1957] (p. 1845) .