LAMORTE. Drôme. - Secrétaire de la 1 re Commission des pétitions (J.O., p. 351 ; F. n° 5). - Secrétaire de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2218 ; F. n° 25). - Demande une rectification au procès-verbal [25 mars] (A., t. IV, S t , p. 57 ; J.O., p. 2493).- Dépose deux rapports : le premier, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter une somme de 140.000 francs pour la construction d'une école normale d'institutrices ; le deuxième, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 250.000 francs [1 er avril] (A., t. IV, S t , p.114 ; an., p. 253, 254 ; J.O., p. 2.799, 3.227 ; I. n os 136, 137). - Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lodève à emprunter 50.000 francs [5 avril] (A., t. IV, S t , p. 198 ; an., p. 336 ; J.O., p. 2998, 3793 ; I. n° 164). - Ses rapports sur les pétitions n os 13, 15, 19 [8 mai] (A., t. V, S t , p. 12 ; J.O., p. 3786). - Secrétaire du 6 e bureau [mai] (J.O., p. 3894 ; F. n° 36). - Ses rapports sur les pétitions n os 155, 164 [12 mai] (A., t. V, S t , p. 28, 32 ; J.O., p. 3941, 3943). - Secrétaire de la 4 e Commission d'intérêt local [mai] (J.O., p. 3980 ; F. n° 37). - Secrétaire de la Commission du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre la France et l'Autriche, et relative à l'assistance judiciaire (J.O., p. 6370 ; F. n° 53). - Son rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés et tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Lindebeuf (Seine-Inférieure) pour condamnation judiciaire [19 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 214 ; an., p. 345 ; J.O., p. 7039, 8304 ; I. n° 358). - Membre de Commissions (F. n os 4, 14, 24, 36, 45, 48, 52, 55 ; J.O., p. 321, 1198, 2110, 3895, 5169, 5586, 6200, 6542).
LAMORTE. Drôme. - Secrétaire de la septième Commission des pétitions (J.O., p. 10673 ; F. n° 4). - Membre de Commissions (F. n° 3, 9 ; J.O., p. 10560, 10997.)