Extrait de la table nominative 1860

LAPLACE (M. le général marquis DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26, 27 avril, 2, 12, 18, 30 mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17 et 24 juillet. -- Est nommé Membre de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 423 ; t. 2, p. 181 ; t. 4, p. 427 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement de chemins de fer en Algérie, t. 3, p. 341 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant la fabrication et le commerce des armes de guerre, t. 4, p. 2 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1860, d'un crédit extraordinaire de 1 900 000 fr. pour la pose d'un câble télégraphique direct entre la France et l'Algérie, t. 3, p. 70 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi : 1° approuvant un traité, passé entre l'État et la ville de Marseille, relatif à des cessions réciproques ayant pour but la réorganisation du casernement et des établissements militaires de la place, et 2° autorisant un emprunt de 2 600 000 fr. par ladite ville, pour concourir au payement de ces dépenses, t. 4, p. 141. -- Fait un rapport sur deux lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 1, p. 448 ; -- sur une loi relative à des changements de circonscriptions territoriales, t. 1, p. 304 ; -- sur la loi concernant la fabrication et le commerce des armes de guerre, t. 4, p. 93 ; -- sur une loi relative à un changement de circonscriptions territoriales, t. 4, p. 455. -- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion sur une loi relative à des changements de circonscriptions territoriales, t. 2, p. 308 ; -- comme Rapporteur, sur la loi concernant la fabrication et le commerce des armes de guerre, t. 4, p. 108.