LAPLACE (M. le général marquis DE). -- Est nommé : président du 1 er bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 374; -- vice-président du 4 e bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 650. -- Est nommé membre : de la commission de comptabilité, t. 1, p. 45; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 1, p. 369 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 422; t. 3, p. 160, 376, 501 ; t. 4, p. 651 ; t. 5, p. 53, 290 ; -- de la 5 e commission des pétitions, t. 3, p. 375. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 322, 334, 345, 484, 538. -- Fait des rapports : sur des lois d'intérêt local, t. 2, p. 480; t. 3, p. 205, 616. -- Est entendu : comme rapporteur, sur une pétition réclamant l'établissement de ports de refuge sur le littoral, et notamment à l'embouchure du Rhône, t. 1, p. 331, 333 ; -- sur une pétition relative à l'étalon monétaire, et demandant que le gramme d'or soit pris pour unité, t. 1, p. 342, 343 ; -- sur des pétitions relatives a l'interprétation de l'article 13 de la loi de 1832 sur le recrutement, en ce qui concerne l'exemption du frère ayant un frère sous les drapeaux, t. 1, p. 396; t. 3, p. 648 ; -- sur une pétition relative à l'assimilation entre les gardes d'artillerie et du génie et les officiers de ces corps, t. 3, p. 21 6.
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