Tables nominatives

LAPLACE (M. le généra] marquis DE). -- Est nommé : président du 3 ^e bureau. 2 ^e organisation, t. 1, p. 444 ; -- président du 2 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 3, p. 190 ; -- président du 5 ^e bureau, 5 ^e organisation, t. 3, p. 587 ; -- vice-président du 5 ^e bureau, 7 ^e organisation, t. 5, p. 94. -- Est nommé membre : de la commission de comptabilité, t. 1, p. 20 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des cessions de terrains, t. 1, p. 445, t. 6, p. 259 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 2, p. 472 ; t. 4, p. 608 ; t. 5, p. 519 ; t. 7, p. 416 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la presse, t. 3, p. 414 ; -- de la 7 ^e commission des pétitions, t. 5, p. 95 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1868, d'un crédit extraordinaire de 50 000 fr., applicable aux frais d'une mission scientifique à Saigon, t. 5, p. 584 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant fixation de la taxe des dépêches télégraphiques privées, t. 5, p. 667 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'approbation des stipulations financières contenues dans une convention passée entre le ministre des finances et la compagnie des services maritimes des messageries impériales, pour l'extension du service postal dans les mers des Indes, de la Chine et du Japon, t. 6, p. 168 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'approbation des stipulations financières contenues dans une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères, t. 6, p. 661 ; -- de la 9° commission des pétitions, t. 7, p. 1 73 ;. -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'aliénation, par le grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une certaine quantité de rentes, dont le produit sera affecté à l'acquisition d'un terrain et à la construction de bâtiments, t. 7, p. 295. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 353 ; t. 3, p. 138 ; t. 6, p. 34 ; t. 7, p. 147. -- Fait des rapports : sur des lois relatives à des cessions de terrains, t. 1 , p. 524 ; t. 5, p. 603 ; t. 6, p. 368 ; -- sur des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 5, p. 6 ; t. 7, p. 436 ; -- sur la loi relative au chemin de fer de Vitré à Fougères, t. 7, p. 120. -- Est entendu : sur une pétition réclamant le jaugeage et la marque obligatoires des fûts destinés au commerce des cidres, t. 1, p. 47 ; -- sur une pétition relative à l'exemption du service militaire accordée au frère d'un militaire sous les drapeaux, t. 1, p. 586. -- Donne des explications sur le retard apporté au rapport d'une pétition relative aux tarifs de l'octroi de mer à la Guadeloupe, t. 6, p. 407. -- Est entendu sur une pétition relative à l'uniformité métrique des fûts, t. 6, p. 579.