LARABIT (M.) -- Nommé Sénateur par décret du 4 mai 1853.
Session de 1853. -- Est admis et prête serment, t. 1 , p. 131. -- Membre de la 3 e commission des pétitions; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à la révision de la loi du 10 juin 1850, portant création de la caisse de retraites pour la vieillesse ; -- d'une commission chargée d'examiner diverses lois ayant pour objet d'autoriser des impositions extraordinaires et des emprunts par des départements et par des villes, et des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ratification des engagements du Trésor, stipulés dans la convention passée devant le ministre des travaux publics pour l'exécution d'une ligne de télégraphie électrique entre la France et l'Algérie ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives, la première, à l'exécution du chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble, la seconde, à l'exécution du chemin de fer de Lyon à la frontière de Genève, et la troisième, à l'exécution du chemin de fer de jonction de Rhône-et-Loire. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 569 ; t. 3, p. 536. -- Son explication, au nom de la commission, sur le retard apporté à la présentation du rapport sur la loi portant ratification des engagements du Trésor stipulés dans la convention passée devant le ministre des travaux publics et relative à l'exécution d'une ligne de télégraphie électrique entre la France et l'Algérie, t. 3, p. 293. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 3, p. 357. -- Est entendu dans la discussion sur cette loi, t. 3, p, 369, 372, 376, 378.
Session de 1854. -- Membre de la 2 e commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 503, 504. -- Ses observations sur l'ajournement du rapport des pétitions présentées par des membres de la Légion-d'honneur, t. 1, p. 472, 503.
Session de 1855. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une somme de 988 188 fr. 55 cent., représentant la partie non employée, au 31 décembre 1854, du crédit ouvert au ministère de l'intérieur pour les travaux des lignes télégraphiques ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la falsification des boissons. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 96, 144, 263, 309, 580 ; t, 2, p. 167, 227. -- Ses observations sur l'ajournement du rapport des pétitions présentées par des membres de la Légion-d'honneur, t. 1, p. 106, 122, 144. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur une pétition relative aux mesures de capacité pour les vins, t. 1, p. 100 ; -- sur une pétition relative aux poids et mesures, t. 1, p. 214 ; -- comme Rapporteur, sur des pétitions de membres de la Légion-d'honneur, t. 1, p. 296, 301, 307, 308.
Session extraordinaire de 1855. -- Membre de la commission des pétitions.
Session de 1856. -- Vice-président du 5 e bureau, le 5 juillet. -- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de M. de Goulhot de Saint-Germain, relative à des modifications à apporter aux articles 17 et 18 de la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de 1853, et aux exercices clos et périmés ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture d'un crédit pour la création de nouvelles lignes télégraphiques ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner douze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner sept lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à autoriser le duc de Rovigo à aliéner, pour partie, le majorat constitue en faveur de son père ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord) ; -- de la 5 e commission des pétition ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les chemins de fer de Grenoble à Lyon et à Valence, et sur le réseau pyrénéen. -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 434. -- Rapporteur de plusieurs lois d'intérêt local, t. 3, p. 192 ; -- de la loi ayant pour objet d'autoriser le duc de Rovigo à aliéner, pour partie, le majorat constitué en faveur de son père, t. 4, p. 69 ; -- des lois relatives aux chemins de fer de Grenoble à Lyon et à Valence, et du réseau pyrénéen, t. 4, p. 282. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à la salubrité publique, t. 2, p. 194 ; -- sur le règlement des pensions de retraite des employés et gagistes du Sénat, t. 3, p. 305 ; -- comme Rapporteur sur la loi ayant pour objet d'autoriser le duc de Rovigo à aliéner, pour partie, le majorat constitué en faveur de son père, t. 4, p. 213.
Session de 1857. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner dix-neuf lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des surtaxes aux octrois de Lyon (Rhône) et de Lambezelle (Finistère) ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de fixer la subvention à fournir, par l'État, pour l'ouverture du boulevard de Sébastopol, sur la rive gauche de la Seine. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 118, 108, 421. -- Lit des rapports de pétitions préparés, pendant la dernière session, par feu M. Manuel de la Nièvre, t. 1, p. 157. -- Rapporteur de dix-neuf lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 1, p. 759. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'exécution d'un arrêt, t. 1, p. 167 ; -- sur une pétition relative à une caisse de prévoyance pour les temps de disette, t. 1, p. 192 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative aux tarifs des chemins de fer, t. 1, p. 433 ; -- sur la loi ayant pour objet de fixer la subvention à fournir, par l'État, pour l'ouverture du boulevard de Sébastopol, sur la rive gauche de la Seine, t. 2, p. 410.
Session de 1858. -- Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 22 février. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la division du canton de Montluçon (Allier), en deux circonscriptions de justice de paix ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, la première, à l'extension de la partie du domaine de Chantegrillet affectée à l'École des mineurs de Saint-Étienne (Loire) ; la deuxième, à la réunion d'une portion de territoire à la commune de Moulins (Allier) ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à des surtaxes d'octroi ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner quatorze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 64, 87 ; t. 3, p. 434.
Session de 1859. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à une imposition extraordinaire ; -- de la 3° commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au transport, par la poste, des valeurs déclarées ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des surtaxes d'octroi ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'affectation donnée aux droits de péage, pour la correction des rampes sur les routes départementales. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 485, 560 ; t. 3, p. 350. -- Rapporteur de la loi ayant pour objet de modifier l'affectation donnée, par la loi du 10 mai 1838, aux droits de péage autorisés constitutionnellement pour contribuer aux dépenses de construction des ponts et de correction des rampes sur les routes départementales, t. 3, p. 72. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition réclamant une indemnité pour les gendarmes de la Seine, pillés en 1830, t. 1, p. 307.