LARIFLA (Dominique), sénateur (Guadeloupe) SOC-A.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer [n° 0342 (1999-2000)] - (13 juin 2000) - Discussion générale (p. 3934, 3935) : histoire douloureuse. Départementalisation. Responsabilité civique revendiquée par le peuple de l'outre-mer. Lois de décentralisation. Situation de la société guadeloupéenne. Lutte contre l'exclusion. Développement structuré et régulé. Accroissement de la compétitivité des entreprises. Approfondissement de la décentralisation et reconnaissance des identités. Protection sociale, politique de la santé. Politique de l'emploi et politique du logement. Bouleversement des mentalités. Apportera son soutien au projet gouvernemental.
- Suite de la discussion - (14 juin 2000) - Art. 2 (exonération de cotisations sociales patronales) (p. 3961) : son amendement n° 229 : extension aux entreprises régionales de transports maritimes et aériens de biens et de personnes ; devenu sans objet - Art. 9 (projet initiative-jeune) (p. 3987) : son amendement n° 234 : extension de l'aide de l'Etat aux bénéficiaires d'emplois-jeunes lorsqu'ils sortent du dispositif ; adopté - Art. 9 quater (création du congé-solidarité) (p. 3996) : son amendement n° 236 : dérogation d'âge pour les emplois-jeunes arrivant au terme de leur contrat ; devenu sans objet - Après l'art. 21 (p. 4020) : son amendement n° 242 : institution d'un conseil culturel de l'île de Saint-Martin ; devenu sans objet - Après l'art. 33 (p. 4038, 4039) : ses amendements n° 249 : création d'une taxe locale sur la production d'alcool prélevée par l'administration des douanes et redistribuée aux communes au prorata de leur population ; adopté ; et n° 250 : réduction
du montant de la dotation forfaitaire, à compter de 2001, d'un montant égal à la participation de la commune aux dépenses d'aide sociale du département au titre de 1996 et revalorisée comme la dotation globale de fonctionnement mise en répartition ; retiré. Couverture maladie universelle, CMU - Après l'art. 34 (p. 4042) : son amendement n° 251 : réduction du montant de la dotation globale de décentralisation et, s'il y a lieu, celui des impôts affectés aux départements pour compenser l'accroissement net des charges résultant des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales d'un montant égal aux dépenses consacrées à l'aide médicale en 1996 ; retiré - Art. 36 (ressources fiscales de la commune de Saint-Barthélémy) (p. 4043) : son amendement n° 252 : institution au profit des communes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin d'une taxe additionnelle sur les carburants destinée à la modernisation des infrastructures routières ; retiré
- Suite de la discussion - (20 juin 2000) - Art. 39 (création d'un congrès dans les régions monodépartementales d'outre-mer) (p. 4136) : son amendement, soutenu par M. Claude Lise, n° 254 : possibilité pour les élus membres du congrès de faire des propositions sur l'évolution statutaire ; devenu sans objet - Après l'art. 39 (p. 4141) : son amendement n° 256 : impossibilité dans les régions monodépartementales de cumuler les mandats de conseiller général et de conseiller régional ; rejeté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4154, 4155) : suppression de la bidépartementalisation pour La Réunion et du congrès pour les départements français d'Amérique. Ne pourra voter le texte tel qu'il résulte des travaux du Sénat.