LARIFLA (Dominique), sénateur (Guadeloupe) SOC-A, puis RDSE.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - (29 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3266, 3267) : approbation de l'approfondissement du mouvement lancé par Pierre Mauroy et Gaston Defferre. Ambiguité de certaines dispositions, notamment à l'article 7. Qualité du rapport du président de la commission des lois. Nécessité de repenser le lien à la République. Nécessité que tout transfert de compétence soit assorti d'un transfert équivalent de moyens. Nécessité d'éviter le morcellement de la République. Ouverture de pistes novatrices par les lois de décentralisation de 1982 et la loi d'orientation pour l'outre-mer de 2000. Nécessité de concilier unité nationale et multiplicité des exigences locales. Revendication d'une simplification
administrative. Volonté particulière de la population de Saint-Barthélémy. Principe d'identité législative.
- Suite de la discussion - (6 novembre 2002) - Art. 7 (régime des collectivités situées outre-mer - art. 72-3 inséré dans la Constitution) (p. 3491, 3492) : inscription de chaque collectivité située outre-mer dans la Constitution. Garantie du recueil de la volonté des populations en cas d'évolution. Possibilité de changement de régime. Inquiétude quant aux interprétations. Situation de Saint-Pierre-et-Miquelon. Volonté de réponse aux aspirations des habitants. Rédaction confuse du texte. (p. 3494) : son amendement n° 116 : garantie pour les départements et régions d'outre-mer de se voir remplacés par une collectivité sans changement de régime ; devenu sans objet - Art. 8 (régime des départements et régions d'outre-mer - art. 73 de la Constitution) (p. 3508, 3509) : introduction d'assouplissements au principe d'identité législative. Possibilités d'évolutions en matière d'organisation administrative. Décentralisation du pouvoir d'adaptation. Nouvelles dispositions garanties par la Constitution. Risque de divergences d'appréciation. Interprétation restrictive du Conseil constitutionnel au sujet de l'article 73. Approbation de l'amendement de la commission des lois précisant les matières dans lesquelles peut s'exercer cette compétence. Introduction du principe de la consultation des électeurs. (p. 3510) : son amendement n° 117 : régime législatif de la collectivité territoriale unique créé en application du dernier alinéa de l'article 73 ; devenu sans objet. (p. 3514, 3515) : votera contre le sous-amendement n° 85 de M. Jean-Paul Virapoullé (maintien de la Réunion dans le cadre actuel de l'article 73 de la Constitution) déposé sur l'amendement n° 27 de conséquence de la commission des lois.
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]
Deuxième partie :
Agriculture
- (3 décembre 2002) (p. 5144) : modernisation de la filière canne-sucre-rhum. Récolte et exploitation des cannes à sucre. Concurrence internationale. Filière banane. Handicaps de ce secteur.
Outre-mer
- (4 décembre 2002) (p. 5196, 5197) : situation catastrophique de la Guadeloupe. Mise en oeuvre urgente d'une politique active et volontariste. Nécessité de maintenir la priorité de la lutte contre le chômage et l'amélioration du logement. Rôle essentiel du SMA dans la formation. En attente de la loi de programme annoncée.