LAVOINNE (André) [Seine-Inférieure]. - 1933 : Parle sur l'amendement déposé par M. Henry Merlin à l'art. 1er de la proposition de loi relative aux baux à ferme [21 mars], p. 547.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
LAVOINNE (André) [Seine-Inférieure]. - 1933 : Parle sur l'amendement déposé par M. Henry Merlin à l'art. 1er de la proposition de loi relative aux baux à ferme [21 mars], p. 547.