LE BASSER (M. FRANCIS) [Mayenne].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) (ibid.). - Est élu Vice-Président de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [9 janvier 1952]. De la commission de la famille, de la population et de la santé publique [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à entreprendre de façon efficiente la lutte contre les marsouins [23 octobre 1952] (I., n° 478).
Interventions :
Intervient sur l'ensemble du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [19 mars 1952] (p. 691). Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [10 juillet 1952]. - Discussion des articles. - Art. 6 (p. 1635). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant transfert d'autorisations de programme (Education nationale) [14 octobre 1952] (p. 1733). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics pour 1953 [13 novembre 1952]. - Discussion des articles. - Chap. 45-44 : son amendement indicatif relatif aux bonifications de service accordées aux cheminots résistants (p. 1879) ; le retire ( ibid. ). - Explique son vote sur le projet de loi portant organisation de la sécurité sociale dans les mines [27 novembre 1952] (p. 249). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-02 : amendement de M. Canivez (p. 2318) ; Chap. 34-52 : explique son vote sur ce chapitre (p. 2350) ; Chap. 31-95 : observations sur l'hygiène scolaire (p. 2383, 2384) ; amendement de Mme Devaud (p. 2386). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2587).