LE BASSER (M. FRANCIS) [Mayenne].
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [6 octobre 1955] ; de la commission de l'intérieur (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier la date d'élection des bureaux des conseils généraux [23 février 1956] (I., n° 287).- Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de MM. Michel Debré, Robert Aubé, Blondelle, Delrieu, René Dubois, Le Basser, Marcel Lemaire, Marcilhacy, Edmond Michelet, Tharradin et Michel Yver tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'extrême urgence les mesures politiques et civiles nécessaires pour lutter contre les propagandes de trahison ou de dissociation qui annihilent la portée de l'effort militaire consenti par la nation [22 juin 1956] (I., n° 561). - Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner une communication de M. le garde des sceaux faisant connaître qu'un membre du Conseil de la République a été déclaré en état de faillite [27 juillet 1956] (I., n° 692).
Question orale :
M. Francis Le Basser demande à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques quelles sont les raisons d'ordre financier, économique, politique ou social, qui s'opposent : 1° à la reconnaissance des comités d'expansion économique départementaux ; 2° à l'inscription dans les zones critiques de secteurs ruraux utilisant une main-d'oeuvre disponible et inemployée [21 mars 1956] (n° 722). - Réponse [15 mai 1956] (p. 727, 728).
Question orale avec débat :
M. Francis Le Basser demande à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques quelles sont les raisons d'ordre financier, économique, politique et social qui s'opposent : 1° à la reconnaissance des comités d'expansion économique départementaux ; 2° à l'inscription dans les zones critiques de secteurs ruraux pour utiliser une main-d'oeuvre disponible et inemployée [17 mai 1956]. - Réponse [14 juin 1956] (p. 1106 à 111).
Interventions :
Explique son vote sur le projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [6 mars 1956] (p. 293). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [22 mars 1956]. - Discussion générale (p. 511). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la pêche à la ligne [26 avril 1956]. - Discussion générale (p. 634). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 722 (cf. supra) [15 mai 1956] (p. 728).- Explique son vote sur le projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [30 mai 1956] (p. 912).- Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant les comités d'expansion économique et les zones cri tiques rurales [14 juin 1956] (p. 1106 à 1108) (p. 1111).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à lutter contre les propagandes de trahison ou de dissociation de l'effort militaire de la nation [5 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1392).