LE BASTARD. Ille-et-Vilaine. - Secrétaire provisoire du bureau du Sénat [9 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'élection des juges consulaires (J.O., p. 452 ; F. 8). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'élection des juges consulaires [28 avril] (A., t. II, p. 36 ; an., p. 133 ; J.O., c.r., p. 402 ; I. 157). - Son rapport sur l'élection sénatoriale de la Martinique [1 er mai] (A., t. II, p. 50 ; J.O., c.r., p. 415). - Secrétaire de la 4 e Commission des pétitions (J.O., p. 2261 ; F. 41). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires [5 juin] (A., t. II, p. 304 ; J.O., c.r., p. 639) [7 juin] (A., t. II, p. 327 ; J.O., c.r., p. 659) [9 juin] (A., t. II, p. 335 ; J.O., c.r., p. 668) [19 juin] (A., t. II, p. 380 ; J.O., c.r., p. 707). - Demande, comme rapporteur, le renvoi de la discussion sur l'élection des juges consulaires [26 juin] (A., t. II, p. 443 ; J.O., c.r., p. 762) [28 juin] (A., t. II, p. 451 ; J.O., c.r., p. 770) [3 juillet] (A. ; t. II, p. 485 ; J.O., c.r., p. 801). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite dans le département de l'Allier [30 juillet] (A., t. II, p. 847 ; J.O., c.r., p. 1128 ; an., p. 367 ; I. 456). - Membre de Commissions (F. 6, 19, 36, 46 ; J.O., p. 324, 834, 1998, 2557).
LE BASTARD. Ille-et-Vilaine. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'abrogation des dispositions qui régissent les livrets d'ouvriers [22 novembre] (A., p. 200 ; J.O., c.r., p. 1381). - Fait une rectification au procès-verbal [27 décembre] (A., p. 367 ; J.O., c.r., p. 1531). - Membre d'une Commission (F. 15 ; J.O., p. 6084).