LE COUR GRANDMAISON. Loire-Inférieure. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles [2 mars] (A., t. I, p. 111 ; J.O., c.r., p. 91). - Prend part à la discussion de deux proposition de lois: la 1 re , de M. Combes, sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire ; la 2 e , de M. Rambaud, sur la réforme du baccalauréat [13 mars] (A., t. I, p. 156 ; J.O., c.r., p. 130). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification de la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [26 mars] (A., t. I, p. 222 ; J.O., c.r., p. 173). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900 [30 mars] (A., t, I, p. 272 ; J.O., c.r., p. 225) [4 avril] (A., t. I, p. 381 ; J.O., c.r., p. 312) [10 avril] (A., t. I, p. 519 ; J.O., c.r., p. 429). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du compte spécial : « Perfectionnement du matériel d'armement et réinstallation des services militaires pour l'année 1900 » [10 avril] (A., t. I, p, 522 ; J.O., c.r., p. 450). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit [15 juin] (A., t. I, p. 742 ; J.O., c.r., p, 612). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, interdisant la création de conditions privées en concurrence avec des conditions publiques antérieurement établies [26 juin] (A., t. I, p. 831 ; J.O., c.r., p. 685). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du privilège de la banque d'Algérie [2 juillet] (A., t. I, p. 871 ; J.O., c.r., p. 718) [3 juillet] (A., t. I, p. 888 ; J.O., c.r., p. 731). - Est entendu au cours de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1901 [10 juillet] (A., t. I, p. 974 ; J.O., c.r., p. 805). - Membre d'une Commission (F. 18 ; J.O., p. 1564).
LE COUR GRANDMAISON. Loire-Inférieure. - Membre d'une Commission (F. 59 ; J.O., p. 7466).