LE GUYON (M. ROBERT) [Loir-et-Cher].
- Est nommé membre: de la commission de la famille de la population et de la santé publique [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions (p. 22) ; du conseil d'administration de la fondation pour le développement de l'institut du cancer [22 novembre 1949] (p. 2496).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réglementation de la propagande électorale pour les élections cantonales [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à reprendre partiellement le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 385) ; art. 2: son amendement tendant à augmenter le nombre de bulletins de vote (ibid.) ; art. 6: son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 388) ; art. 7 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 389). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime de vente de l'essence [31 mai 1949]. Discussion de l'article unique: Son contre-projet tendant à la mise en vente libre de l'essence à partir du 1 er juin et au prix actuel (p. 1315, 1318). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à rendre la liberté au commerce des engrais [2 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1335). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 14: son amendement relatif aux liqueurs de fruits (p. 1495). - Prend part à la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matières de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er bis : son amendement relatif au calcul des bénéfices agricoles pour les viticulteurs (p. 2207).