LE GUYON (M. ROBERT) [Loir-et-Cher].
Est nommé membre: de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (ibid.).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions: 1° sur la détermination de la procédure d'élection par les membres du Conseil de la République représentant la métropole, de six membres de l'Assemblée de l'Union française, correspondant au tiers de la représentation de l'Etat du Vietnam (en application des articles 2 (alinéa 3), 5 et 11 de la loi organique du 27 octobre 1946), sur la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union française; 2° sur la proposition de résolution de M. André Diéthelm, Mme Eboué, MM. Beauvais, Chatenay, Lionel-Pélerin, Muscatelli et Cozzano, tendant à fixer le mode d'élection, par le Conseil de la République, des conseillers de l'Union française représentant la métropole en contrepartie des conseillers désignés par l'Etat du Vietnam [28 février 1950] I., n° 131). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, concernant les débits de boissons détruits par les événements de guerre [S. E. 4 janvier 1951] (L, n° 17).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [28 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (art. 31 y ) : y ) : soutient l'amendement de M. Laffargue tendant à faciliter la mesure des variations du coût de la vie (p. 363); le retire (p. 364). Titre III. DISPOSITIONS DIVERSES ; art. 20 ter (p. 400). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de résolution relative à la procédure d'élection de membres de l'Assemblée de l'Union française par le Conseil de la République [2 mars 1950]. - Discussion générale (p. 685). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits applicables aux mois de janvier et février 1950 [31 décembre 1950]. Discussion des articles: Art. 34 (p. 3423) .