LE MONNIER. Sarthe. - Rapport deM. Cuvinot sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r., p. 8). - Président de la 1 re Commission d'intérêt local (J.O., p. 264 ; F. 4). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Quentin f22 janvier] (A., t. I, p. 29 ; J.O., c.r., p. 25 ; Fa. 3, n° 4).- Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxes sur le vin à l'octroi de Lisieux (Calvados) ; le 2 e , tendant à approuver un engagement de la ville de Saint-Étienne [2 février] (A., t. I, p. 45 ; J.O., c.r., p. 39 ; Fa. 7, n os 11, 12). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde) à emprunter 6 millions de francs [5 février] (A., t. 1, p. 61 ; J.O., c.r., p. 51 ; Fa. 10, n° 19). - Dépose les rapports sur trois projets de lois d'intérêt local portant: le 1 er , autorisation de percevoir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fécamp (Seine-Inférieure) ; le 2 e , prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ; le 3°, prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère) [17 février] (A., t. I, p. 85 ; J.O., c.r., p. 71 ; Fa. [6, n os 25, 26, 27). - Dépose les rapports sur trois projets de lois : le 1 er , concernant une surtaxe à l'octroi de Gap; le 2 e , concernant l'octroi de Clamecy ; le 3 e , concernant l'octroi du Havre [19 février] (A., t. I, p. 91 ; J.O., c.r., p. 77 ; Fa. 18, n os 29, 30, 31). - Président de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 835 ; F. 14). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Dordogne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 2 e , le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , le département du Jura à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [26 février] (A., t. I, p. 109 ; J.O., c.r., p. 91 ; Fa. 21, n os 38, 39, 40, 41). - Dépose les rapports sur trois projets de lois portant : le 1 er , prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Fyrénées) ; le 2 e , établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord) ; le 3°, rétablissement de surtaxes sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Bergerac (Dordogne), et création d'une surtaxe sur l'alcool [2 mars] (A., t. I, p. 168 ; J.O., c.r., p. 140 ; Fa. 25, n os 52, 53, 54). - Dépose les rapports sur deux projets de lois portant prorogation : le 1 er , de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres) ; le 2 e , de surtaxes perçues sur le vin, les cidres et l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) [3 mars] (A., t. I, p. 170 ; J.O., c.r., p. 141 ; Fa. 28, n os 63, 64). - Dépose les rapports sur trois projets de lois portant prorogation : le 1 er , d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ; le 2 e , d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Camaret (Finistère) ; le 3 e , de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire) [6 mars] A., t. I, p. 181 ; J.O., c.r., p. 150 ; Fa. 30, n os 70, 71, 72.) - Dépose les rapports sur huit projets de lois : le 1 er , portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure) ; le 2 e , tendant à autoriser la ville d'Issoudun (Indre) à emprunter une somme de 70.000 francs ; le 3°, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère) ; le 4 e , tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5 e , tendant à autoriser la ville de Saumur (Maine-et-Loire) à emprunter 400.000 francs ; le 6 e , tendant à autoriser la ville de Trouville (Calvados) à emprunter 60.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 7 e , tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 8 e , tendant à autoriser la ville d'Orange (Vaucluse) à emprunter 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement [10 mars] . (A., t. I, p. 204 ; J.O., c.r. p. 169 ; Fa. 33, 34, 35, n os 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84.) - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 1.030.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3°, le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4°, la ville des Sables-d'Olonne (Vendée) à emprunter une somme de 70.000 francs ; le 5 e , le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux : le 6°, le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 7 e , le département des Vosges à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 8 e , le département de Constantine à convertir l'emprunt de 6 millions de francs qu'il a contracté en vertu de la loi du 28 mars 1879 ; le 9°, le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 10°, le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 11 e , le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 12 e , le département de l'Ardèche à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 13 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord) ; le 14 e , le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt de 70.000 francs ; le 15 e , le département de la Drôme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 16 e , portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouédern (Finistère) ; le 17 e , le département de la Manche à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 18 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Douarnenez (Finistère) [19 mars] (A., t. I, p. 225 ; J.O., c.r., p. 186 ; Fa. 45, 46, 47, 49, n os 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 129, 130, 131, 132, 133). - Président de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1325 ; F. 23). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambré des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3°, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Conquet (Finistère) ; le 5 e , tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6°, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Monsures (Somme) [20 mars] (A., t. I, p. 244 ; J.O., c.r., p. 203 ; F. 50, 51 ; n os 134, 135, 136, 137, 138, 139). - Président de la 4 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2046, F. 29). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois : le 1 er , portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de l'Hôpital-Camfront (Finistère) ; le 2 e , portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscanvel (Finistère) ; le 3 e , tendant à distraire une portion du territoire de la commune du Tréport (Seine-Inférieure) pour l'annexer à celle de Mers (Somme) ; le 4 e , portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouhinec (Finistère) [8 mai] (A., t. II, p. 17 ; J.O., c.r., p. 255 ; Fa. 59, n os 158, 159, 160, 161). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Aube à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2°, le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , le département des Landes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement ; le 5°, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la Seyne (Var) [11 mai] (A., t. II, p. 27 ; J.O., c.r., p. 263 ; Fa. 60, n os 162, 163, 164, 165). - Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département du Calvados à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2°, la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter 1.672.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter 1 million ; le 4 e , le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5°, le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire une portion de territoire de la commune du Tréport pour l'annexer à celle de Mers [14 mai] (A., t. II, p. 45 ; J.O., c.r., p. 279, 281 ; Fa. 65, 67, n os 171, 172, 173, 175, 176). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Yonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2°, le département de la Corrèze à contracter un emprunt en vue de l'agrandissement du dépôt de mendicité [25 mai] (A., t. II, p. 73 ; J.O., c.r., p. 301 ; Fa. 70, n os 179, 180). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Versailles à contracter un emprunt [26 mai] (A., t. II, p. 87 ; J.O., c.r., p. 313 ; Fa. 72, n° 182). - Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser la ville d'Aurillac (Cantal) à emprunter une somme de 436.886 francs ; le 2 e , à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux ; le 3°, à imposer d'office la section de Serces, dépendant de la commune de Tiranges (Haute-Loire) [29 mai] (A., t. I, p. 112 ; J.O., c.r., p. 333 ; Fa. 75, 76, 77, n os 185, 186, 187). - Dépose les rapports sur les projets de lois : le 1 er , relatif à un échange entre l'État et M. Camus de terrains situés dans le département des Ardennes ; le 2°, tendant à autoriser les villes de Roubaix et de Tourcoing (Nord) à contracter un emprunt ; le 3 e , la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 135.000 francs ; le 4 e , la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 127.000 francs - [1 er juin] (A., t. II, p. 137 ; J.O., c.r., p. 355, 364 ; Fa. 81, 82, n os 198,199, 200, 201). - Président de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2499 ; F. 38). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , la commune de Blidah (département d'Alger) à contracter un emprunt de 12.500 francs ; le 2 e , la ville d'Orléans (Loir-et-Cher à emprunter 9.109.000 francs et à s'imposer extraordinairement [4 juin] (A., t. II p. 151 ; J.O., c.r., p. 367 ; Fa. 83,. n os 202, 203). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux {8 juin] (A., t. II, p. 156 ; J.O., c.r., p. 369 ; Fa 86, n° 209). - Déposa les rapports sur deux projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , [portant création et exhaussement de surtaxes à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord) [11 juin] (A., . t. II, p. 176 ; J.O., c.r., p. 386 ; Fa. 91, n os 214, 215). - Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [15 juin] (A,, t. II, p. 188 ; J.O., c.r., p. 395 ; Fa. 94, n° 221). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 7.100 francs ; le 2 e , à approuver un engagement pris par la ville d'Hyères (Var) et à autoriser un emprunt de 815.900 francs [18 juin] (A., t. II, p. 203 ; J.O., c.r., . p. 409 ; Fa. 97, n os 228, 229). - Demande un congé [22 juin] (A., t. II, p. 241 ; J.O., c.r., p. 442). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Châlons-sur-Marne (Marne) à emprunter une somme de 650.000 francs ; le 2 e , le département des Landes à contracter un emprunt de 40.000 francs ; le 3e le département de la Meuse à créer des ressources extraordinaires ; le 4 e , le département de Seine-et-Oise à s'imposer extraordinairement [9 juillet] (A., t. II, p. 415 ; J.O., c.r., p. 579 ; Fa. 115, n os 263, 264, 265, 266). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Beaune (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 100.000 francs ; le 2 e , à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 98.881 francs ; le 3 e , à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , à autoriser le département de Vaucluse à convertir une partie de sa dette ; le 5 e , à établir une surtaxe sur le vin et le cidre à l'octroi d'Hirson (Aisne) [10 juillet] (A., t. II, p. 435 ; J.O., c.r., p. 595 ; Fa. 116, 117, n os 267, 268, 269, 270, 271). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois tendant le 1 er , à autoriser la ville de Tours - (Indre-et-Loire) à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt ; le 2 e , à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à s'imposer extraordinairement ; le 3°, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à emprunter 108.200 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4°, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter une somme de 640.000 francs [16 juillet] (A., t. II, p. 459 ; J.O., c.r., p. 616 ; Fa. 124, 126, n os 288, 289, 294, 295). - Dépose les rapports sur dix projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; le 2°, le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 3 e , le département des Pyrénées-Orientales à s'imposer extraordinairement ; le 4°, le département de la Marne à s'imposer extraordinairement ; le 5°, le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ; le 6 e , le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de la voirie départementale ; le 7 e , la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter 923.885 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 8°, à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 20.812 francs ; le 9 e , à autoriser la ville de Lodève (Hérault) à emprunter 1.008.951 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 10 e , à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [17 juillet] (A., t. Il, p. 484 ; J.O., c.r., p. 635 ; Fa. 127, 128, 130, n os 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 306, 307, 308). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois : le 1 er , portant création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure) ; le 2°, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Audierne (Finistère) ; le 3°, portant création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guilvinec (Finistère) ; le 4°, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Ploudalmézeau (Finistère). Prend part à la discussion du projet de loi relatif au fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements. Dépose et donne lecture d'un rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter 9.245.498 francs et à s'imposer extraordinairement [18 juillet] (A., t. II, p. 512 ; J.O., c.r., p. 657, 659, 663 ; Fa. 133, 136, n os 316, 317, 318, 319, 322). - Membre de Commissions (F. 3, 13, 22, 27, 37, 39, 48 ; J.O., p. 248, 793, 1279, 1948, 2448, 2633, 3272).
LE MONNIER. Sarthe. - Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Saintes (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 18.720 francs [22 octobre] (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 679 ; Fa. 2, n° 4). - Dépose les rapports sur deux projets de lois : le 1 er , relatif au mode de payement des frais d'établissement d'un abattoir dans la ville de Paris ; le 2 e , tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement [30 octobre] (A., t. I, p. 67 ; J.O., c.r., p. 723 ; Fa. 5, n os 7, 8). - Dépose les rapports sur six projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter une somme de 84.600 francs ; le 2 e , à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; le 4 e , à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement ; le 5 e , à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6 e , à autoriser le département de l'Eure à emprunter une somme de 15.000 francs [5 novembre] (A., t. I, p. 82 ; J.O., c.r., p. 735 ; Fa. 8, n os 13, 14, 15, 16, 17, 18). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à distraire la commune de Venarsal (Corrèze) du canton de Donzenac et à la rattacher au canton de Brive [7 novembre] (A., t. I, p. 98 ; J.O., c.r., p. 750 ; Fa. 9, n°19). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant création d'une surtaxe à l'octroi de Confolens (Charente) [17 novembre] (A., t. I, p. 139 ; J.O., c.r., p. 785 ; Fa. 15, n° 26). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif au déclassement de la place de Saint-Omer [19 novembre] (A., t. I, p. 147 ; J.O., c.r., p. 791 ; Fa. 16, n° 27). - Président de la 8 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5609 ; F. 15).- Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à convertir une partie de sa dette [23 novembre] (A., t. I, p. 199 ; J.O., c.r., p. 833 ; Fa. 21, n° 36). - Dépose les rapports sur six projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt ; le 2 e , tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires ; le 3 e , tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux ; le 4 e , tendant à autoriser la ville de Cannes à contracter un emprunt ; le 5 e , tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6 e , ayant pour objet d'autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement [26 novembre] (A., t. I, p. 237 ; J.O., c.r., p. 863, 869 ; Fa. 25, 26, n os 46, 47, 48, 49, 50, 51). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Carcassonne (Aude) à emprunter une somme de 927.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires [1 er décembre] (A., t. I, p. 322 ; J.O., c.r., p. 934). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , la commune de Pantin (Seine) à emprunter une somme de 1.440.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour convertir une partie de sa dette ; le 4 e , le département de la Corse à convertir une partie de sa dette ; le 5°, la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter 4.888.000 francs [3 décembre] (A., t. I, p. 340 ; J.O., c.r., p. 949 ; Fa. 31, n os 61, 62, 63, 64, 65). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant : le 1 er , à établir d'office sur la commune de Nozac (Lot) une imposition extraordinaire ; le 2°, à autoriser le département du Jura à contracter. un emprunt pour convertir une partie de sa dette [4 décembre] (A., t. I, p. 367 ; J.O., c.r., p. 971). - Dépose les rapports sur six projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département de l'Eure à créer des ressources extraordinaires ; le 2 e , tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt ; le 3°, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Magnac-Laval (Haute- Vienne) ; le 4 e , tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt ; le 5 e , à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement 3 centimes en 1892 ; le 6°, à autoriser le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement [7 décembre] (A., t. I, p. 425 ; J.O., c.r., p. 1018 ; Fa. 36, 38 ; n os 74, 75, 76, 77, 79, 80). - Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Trouville (Calvados) à emprunter 551.782 francs ; le 2 e , la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter 23.467.329 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter 50.000 francs [11 décembre] (A., t. I, p. 525 ; J.O., c.r., p. 1101 ; Fa. 44, n os 92, 93, 94). - Dépose les rapports sur sept projets de lois : le 1 er , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Voiron (Isère) ; le 2 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Bourgoin (Isère) ; le 3°, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes) ; le 4 e , tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à emprunter 5.500.000 francs ; le 5°, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Sedan (Ardennes) ; le 6e, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 5.169.500 francs ; le 7 e , portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord) [14 décembre] (A., t. I, p. 574 ; J.O., c.r., p. 1143 ; Fa. 46, 47 ; n os 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105). - Dépose les rapports sur les projets de lois tendant à autoriser les départements des Vosges et du Cantal à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [15 décembre] (A., t. I, p. 603 ; J.O., c.r., p. 1167 ; Fa. 49, n os 110, 111). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires ; le 2 e , le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [16 décembre] (A., t. I, p. 632 ; J.O., c.r., p. 1191 ;. Fa. 51, n os 113, 114). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à proroger une imposition extraordinaire de 3 centimes 40 centièmes ; le 2 e , tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement de 2 centimes 95 centièmes ; le 3 e , tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement de 1 centime 66 centièmes ; le 4 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Beauvais (Oise) [17 décembre] (A., t. I, p. 653 ; J.O., c.r., p. 1211 ; Fa. 52, n os 115, 116, 117, 118). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 153.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Trouville (Calvados) ; le 3°, tendant à autoriser le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [21 décembre] (A., t. I, p. 688 ; J.O., c.r., p. 1239 ; Fa. 55, n os 122, 123, 124, 125). - Président de la 9 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6206 ; F. 38).- Dépose les rapports sur six projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 298.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3°, à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires ; le 4 e , à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5 e , à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6 e , tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt [26 décembre] (A., t. I, p. 722 ;J.O.,c.r., p. 1269 ; Fa. 63, 68, n os 137, t38, 139, 140, 141, 150). -Rapports sur cinq projets de lois ; le 1 er , portant création et augmentation de surtaxes à l'octroi du Palais (Morbihan) ; le 2 e , relatif à un échange entre l'Etat et les époux Issert-lamaire de terrains situés dans le département du Loiret : le 3 e , portant établissement de surtaxes à l'octroi de Neufchâteau (Vosges) ; le 4 e , tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5 e , tendant à autoriser le département des Côtes-du Nord à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [28 décembre] (A., t. I, p. 737 ; J.O., c.r., p. 1281 ; Fa. 69, 71, n os 151, 152, 153, 155, 156). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département de la Somme à créer des ressources extraordinaires ; le 2 e , tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 4.889.178 francs ; le 3 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard) ; le 4 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Thenon (Haute-Savoie) ; le 5 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie) [29 décembre] (A., t. I, p. 741 ; J.O., c.r., p. 1285 ; Fa. 72, 74, n os 157, 158, 159, 160, 165). - Dépose les rapports sur six projets de lois: le 1 er , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Barbezioux (Charente) ; le 2 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Arcachon (Gironde) ; le 3 e , tendant à approuver un engagement de la ville de Saint-Étienne (Loire) ; le 4 e , tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour le payement de ses diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 5 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Hanvec (Finistère) ; le 6 e , tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 409.000 francs et à s'imposer extraordinairement 130 décembre] (A., t. I, p. 774 ; J.O., c.r., p. 1311 ; Fa. 75, 82, n os 166, 167, 168, 169, 188, 189). - Dépose les rapports sur dix-neuf projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2°, tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5°, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Morez (Jura) ; le 6°, tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 7 e , tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à s'imposer extraordinairement ; le 8 e , tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 9 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie) ; le 10 e , tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt de 160.700 francs à la Caisse des chemins vicinaux et un emprunt de 33.000 francs à un autre établissement de crédit ; le 11 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise) ; le 12 e , tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 13 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Nantes (Loire-Inférieure) ; le 14 e , tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 15 e , tendant à autoriser la ville de Fécamp à emprunter une somme de 400.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 16 e , tendant à autoriser le département du Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 17 e , tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 18 e , tendant à établir d'office sur la commune de Louans (Indre-et-Loire) une imposition extraordinaire ; le 19 e , tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à emprunter une somme de 1.617.000 francs et à s'imposer extraordinairement [31 décembre] (A., t. I, p. 810 ; J.O., c.r., p. 1340 ; Fa. 83, 84, 85, 86, 87,. 88, 89, 91, n os 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, ' 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209). - Membre de Commissions (J.O., p. 5049, 5537, 6085 ; F. 3, 14, 37).