LE MONTAGNER (Louis), sénateur du Morbihan (rattaché administrativement au groupe UCDP, puis membre de ce groupe).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
Est élu membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (9 décembre 1980) (p. 6131).
LENGLET (Charles-Edmond), sénateur de la Somme (rattaché administrativement au groupe GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 30 (J.O. Débats 23 octobre 1980) (p. 3996) à M. le ministre de l'Agriculture : les céréales (importations de produits de substitution des céréales dans la CEE).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 387) : loi d'orientation et décrets d'application - Rôle des lois d'orientation de 1960 et 1962 dans l'exode rural - Diversité régionale de la France - Pouvoir d'appréciation des chambres d'agriculture et des commissions départementales des structures- Evolution du prix des terres agricoles et installations des jeunes agriculteurs ; accession à la propriété et statut du fermage - Droit de reprise et pas-de-porte abusifs- Législation des cumuls - (p. 388) : installation des jeunes agriculteurs ; formation professionnelle ; prêts bonifiés ; dotation aux jeunes agriculteurs (DJA).
Suite de la discussion (4 mars 1980) - Art. 14 (p. 605) : son amendement N° III-133 déposé avec M. Max Lejeune et soutenu par M. Jacques Mossion: suppression des dispositions de cet art. concernant l'établissement du répertoire de la valeur des terres agricoles par «une commission d'aménagement foncier » ; retiré.
Suite de la discussion (6 mars 1980) - Art. 14 bis (p. 680) : son amendement N° III-134 déposé avec M. Max Lejeune et identique aux amendements N° 111-78 de la commission des lois, III-176 de M. Roland Boscary-Monsservin et III-350 du Gouvernement : suppression de cet art. prévoyant la création d'un livre foncier rural ; adopté - Art. 17 (p. 699) : son amendement N° III-135 : application de ces dispositions aux baux de carrière et de ferme ; retiré.
Suite de la discussion (11 mars 1980) - Art. 21 (p. 765) : son amendement N° III-136 : égalité des droits au salaire différé pour tous les héritiers travaillant ou ayant travaillé sur l'exploitation ; adopté - Art. 22 C (p. 793) : sur l'amendement N° III-39 de la commission des affaires économiques (fixation entre deux et quatre SMI de la superficie minimum à partir de laquelle est effectué le contrôle des structures), son sous-amendement N° III-137 : fixation entre deux et trois SMI du seuil déclenchant la procédure d'autorisation préalable d'installation ; devenu sans objet.
Suite de la discussion (12 mars 1980) - Art. 26 ter (p. 846) : son amendement N° III-139, soutenu par M. Max Lejeune : fixation des prix des baux pour un descendant susceptible de s'installer comme exploitant sur des terres de la famille ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Agriculture (26 novembre 1980) - (p. 5349) : diminution du revenu des agriculteurs - Politique agricole commune- Répercussions sur l'agriculture du choc pétrolier - Fixation à Bruxelles des prix agricoles et libération à Paris des prix industriels - Part de l'alimentation dans le budget des ménages et volonté des pays de la Communauté économique européenne de maintenir de bas prix agricoles - Nécessité d'une maîtrise des coûts de production - Aide de l'Etat aux agriculteurs - Conséquences sur l'opinion publique de l'impôt sécheresse - Coûts de production et évolution des prix agricoles - Remplacement des aides et intérêt d'une détaxation du carburant agricole ou d'une diminution des charges de production - Conséquences du refus du bénéfice de l'aide à l'investissement - Marginalisation des agriculteurs et rapport du conseil des impôts - Endettement des agriculteurs et conséquence de l'encadrement du crédit à court terme - Difficultés dans les secteurs des fruits et légumes et de l'élevage : cas de certains producteurs de lait de la Somme - Balance commerciale et importance des cultures céréalières et de la betterave sucrière - (p. 5350) : situation de l'horticulture française - Récolte céréalière et demande de levée de l'embargo céréalier à destination de l'URSS ; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et conséquence financière de la mise à l'intervention de blés - Difficultés des organismes stockeurs - Diminution des crédits d'équipement destinés à l'enseignement agricole ; besoins en équipements ruraux- Problème de remembrement - Electrification en zone rurale et enveloppe du fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale (FACE).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 150 (80-81)] - (18 décembre 1980) - Art. 4 (p. 6419) : amendement n° 90 de la commission des affaires économiques déposé avec M. Pierre Tajan : suppression des dispositions de cet article relatives à l'abrogation des dégrèvements pour calamités agricoles ; devenu sans objet.